dépénalisant

Mise à part la loi de 1975 dépénalisant l'adultère, toutes visent à limiter, à prohiber ou à renforcer la répression.Archives de politique criminelle, 2012, Bruno Py (Cairn.info)

Seule une loi obligeant à respecter le choix du malade ou du patient, du citoyen donc, dépénalisant l'acte accompli par un tiers peut empêcher cette hérésie.Humanisme, 2013, Jean-Louis Coy (Cairn.info)

Et si le projet de loi dépénalisant l'euthanasie était voté ?LAENNEC, 2013, Dominique Poisson (Cairn.info)

Mais les constats formulés plus haut ne peuvent justifier une loi dépénalisant l'euthanasie, dont on ne voit pas en quoi elle contribuerait à améliorer les comportements à ce sujet.LAENNEC, 2007, Professeur Jean-Michel Boles (Cairn.info)

Cette période a été marquée aussi par la mise en œuvre de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse.LAENNEC, 2011, Gilles Grangé, Delphine Héron (Cairn.info)

Mais comme nous l'avons vu, les lois dépénalisant l'euthanasie n'imposent ou n'interdisent pas, elles mettent (partiellement) fin à une interdiction.LAENNEC, 2013, Frank Judo (Cairn.info)

Il conviendrait dès lors de reconnaître et d'autoriser le pluralisme des options et la liberté des consciences en dépénalisant cette pratique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)