dépénalisant

Mise à part la loi de 1975 dépénalisant l'adultère, toutes visent à limiter, à prohiber ou à renforcer la répression.Archives de politique criminelle, 2012, Bruno Py (Cairn.info)

Seule une loi obligeant à respecter le choix du malade ou du patient, du citoyen donc, dépénalisant l'acte accompli par un tiers peut empêcher cette hérésie.Humanisme, 2013, Jean-Louis Coy (Cairn.info)

Mais comme nous l'avons vu, les lois dépénalisant l'euthanasie n'imposent ou n'interdisent pas, elles mettent (partiellement) fin à une interdiction.LAENNEC, 2013, Frank Judo (Cairn.info)

Mais les constats formulés plus haut ne peuvent justifier une loi dépénalisant l'euthanasie, dont on ne voit pas en quoi elle contribuerait à améliorer les comportements à ce sujet.LAENNEC, 2007, Professeur Jean-Michel Boles (Cairn.info)

C'est elle qui a fait adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 30/08/2023

Alors suffirait-il que la loi dépénalisant l'euthanasie soit votée pour échapper à l'hypocrisie ?Revue des sciences philosophiques et théologiques, 2021, Christine Bonnet (Cairn.info)

Cette période a été marquée aussi par la mise en œuvre de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse.LAENNEC, 2011, Gilles Grangé, Delphine Héron (Cairn.info)

Et si le projet de loi dépénalisant l'euthanasie était voté ?LAENNEC, 2013, Dominique Poisson (Cairn.info)