dépénalisation
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Sentences with the word dépénalisation
Il prépare la dépénalisation à tout va des délits environnementaux.Europarl
En conclusion, l'auteur récapitulera les différents éléments de relativité du phénomène de dépénalisation mis en évidence tout au long de l'ouvrage.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Bruno Dayez (Cairn.info)
C'est pourquoi je voudrais écarter, pour l'instant, les arguments relatifs à la légalisation et à la dépénalisation.Europarl
Ce retour en arrière cause un grand émoi parmi les défenseurs de la dépénalisation, qui engagent alors de nouveaux recours judiciaires.Ouest-France, 06/09/2018
Elle évoquait également le rôle que l'entrée des femmes dans la magistrature avait joué dans la dépénalisation partielle de l'interruption de grossesse.Sève, 2004, Frédérique Dreifuss-Netter (Cairn.info)
Cette réflexion débouche inévitablement sur la légalisation ou la dépénalisation de l'usage de psychotropes.Psychotropes, 2001, Alain Vanthournhout (Cairn.info)
Cette dépénalisation est subordonnée au respect des règles du jeu.Archives de politique criminelle, 2020, Christine Lazerges (Cairn.info)
Tous plaident pour la dépénalisation, mais aucun n'encourage la consommation.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, Magali GRANDET, Mathieu GRUEL, 04/11/2019
Il a indiqué sa préférence pour la dépénalisation de sa consommation pour usage médical au niveau fédéral, mais pas sa dépénalisation totale.Ouest-France, 09/11/2020
Cette explication de vote concerne l'article 15 relatif à la question de la dépénalisation de l'euthanasie active.Europarl
La société est-elle implantée dans plusieurs régions et est-elle bien placée pour saisir les opportunités offertes par la dépénalisation dans un nombre croissant de pays ?Capital, 09/07/2019, « Cannabis : ça plane pour les investisseurs, mais ça pourrait… »
La dépénalisation règle la question de la sanction judiciaire, mais pas le reste.Ouest-France, 30/09/2019
De cohérence et peut-être même d'égalité devant la loi qu'une dépénalisation de l'usage mettrait à mal.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Jean Danet (Cairn.info)
Le point 50 ne concerne pas la loi tchèque de dépénalisation de 1946.Europarl
Ils proposent sa dépénalisation, puis sa légalisation, le marché étant prometteur.Ouest-France, 23/01/2019
De ce fait, la question de la dépénalisation de l'euthanasie active n'a pas de raison objective de figurer dans ce rapport.Europarl
Dans le détail, 47 % des non consommateurs sont en faveur de la dépénalisation.Ouest-France, 03/06/2021
Les mesures libertaires de dépénalisation, quels qu'en soient les domaines, ont fait la preuve de leur caractère inefficace et dangereux.Europarl
En ce qui concerne l'usage, les études sont partagées quant à l'estimation de l'augmentation de la demande à la suite d'une légalisation ou dépénalisation.Les notes du conseil d'analyse économique, 2019, Emmanuelle Auriol, Pierre-Yves Geoffard (Cairn.info)
Mais l'argument selon lequel cette dépénalisation servirait à soulager la surpopulation carcérale n'est pas acceptable, car il s'agit là d'un autre débat.Europarl
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