dépénalisation
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Sentences with the word dépénalisation
C'est pourquoi je voudrais écarter, pour l'instant, les arguments relatifs à la légalisation et à la dépénalisation.Europarl
Selon l'ordre juridique iranien, la dépénalisation en faveur des sanctions administratives ne peut être appliquée.Archives de politique criminelle, 2003, S.H. Hosseini (Cairn.info)
Le choix de la dépénalisation relève d'un débat national.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, Agnès METAYER, 29/09/2020
Ainsi, rien ne peut être compris des enjeux de ce débat si la légalisation des produits est confondue avec la dépénalisation de l'usage.Chimères, 2011, Bertrand Lebeau Leibovici (Cairn.info)
Il prépare la dépénalisation à tout va des délits environnementaux.Europarl
Ils expriment aussi une même opposition à l'euthanasie et aux tentatives menées pour en obtenir la dépénalisation.LAENNEC, 2009, François Beaufils (Cairn.info)
Cette explication de vote concerne l'article 15 relatif à la question de la dépénalisation de l'euthanasie active.Europarl
Les mesures libertaires de dépénalisation, quels qu'en soient les domaines, ont fait la preuve de leur caractère inefficace et dangereux.Europarl
Mais l'argument selon lequel cette dépénalisation servirait à soulager la surpopulation carcérale n'est pas acceptable, car il s'agit là d'un autre débat.Europarl
Encore les débats sur l'utilité d'une dépénalisation furent-ils houleux.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
La commission ne parvient pas à un consensus sur la dépénalisation de l'usage mais recommande de répondre à l'urgence de santé publique.Raison présente, 2019, Michel Kokoreff (Cairn.info)
Il est donc bien que, face à ces questions éthiques, ce soit très strict et que ce soit une dépénalisation partielle dans des cas ultimes, dans des cas limite.Ouest-France, Éric de GRANDMAISON, 04/11/2015
La dépénalisation règle la question de la sanction judiciaire, mais pas le reste.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 30/09/2019
La loi du 27 janvier 2014 a en effet instauré, pour 800 villes de l'ensemble du territoire national, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant.Ouest-France, Michel TANNEAU, 29/12/2017
Tous plaident pour la dépénalisation, mais aucun n'encourage la consommation.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, Magali GRANDET, Mathieu GRUEL, 04/11/2019
Il s'agit donc d'une dépénalisation de cette gestion.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 07/12/2017
Dans un système comme le nôtre, il serait dangereux aujourd'hui de ne pas faire le combat de la dépénalisation.Africultures, 2004, Yvette Mbogo, Haman Mana (Cairn.info)
De ce fait, la question de la dépénalisation de l'euthanasie active n'a pas de raison objective de figurer dans ce rapport.Europarl
Le point 50 ne concerne pas la loi tchèque de dépénalisation de 1946.Europarl
La société est-elle implantée dans plusieurs régions et est-elle bien placée pour saisir les opportunités offertes par la dépénalisation dans un nombre croissant de pays ?Capital, 09/07/2019, « Cannabis : ça plane pour les investisseurs, mais ça pourrait… »
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