dépénalisation
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exemples
Phrases avec le mot dépénalisation
C'est pourquoi je voudrais écarter, pour l'instant, les arguments relatifs à la légalisation et à la dépénalisation.Europarl
Dans un système comme le nôtre, il serait dangereux aujourd'hui de ne pas faire le combat de la dépénalisation.Africultures, 2004, Yvette Mbogo, Haman Mana (Cairn.info)
Il s'agit donc d'une dépénalisation de cette gestion.Ouest-France, Jean-Loïc GUÉRIN, 07/12/2017
Encore les débats sur l'utilité d'une dépénalisation furent-ils houleux.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
Il prépare la dépénalisation à tout va des délits environnementaux.Europarl
Est-ce la question du mariage, évidemment la plus médiatique, ou la question de la dépénalisation, évidemment la plus importante ?Africultures, 2013, Anne Crémieux, Louis-Georges Tin (Cairn.info)
Cette explication de vote concerne l'article 15 relatif à la question de la dépénalisation de l'euthanasie active.Europarl
Les mesures libertaires de dépénalisation, quels qu'en soient les domaines, ont fait la preuve de leur caractère inefficace et dangereux.Europarl
Mais l'argument selon lequel cette dépénalisation servirait à soulager la surpopulation carcérale n'est pas acceptable, car il s'agit là d'un autre débat.Europarl
La commission ne parvient pas à un consensus sur la dépénalisation de l'usage mais recommande de répondre à l'urgence de santé publique.Raison présente, 2019, Michel Kokoreff (Cairn.info)
En outre, s'agissant de la délinquance juvénile, un processus de dépénalisation s'engage, qui participe aussi au développement de la protection de l'enfance.Enfances et PSY, 2013, Michèle Becquemin, Michel Chauvière (Cairn.info)
Elle sonne un peu plus le glas d'une dépénalisation.Ouest-France, Sarah CAILLAUD, 12/05/2022
La dépénalisation règle la question de la sanction judiciaire, mais pas le reste.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 30/09/2019
Ils proposent sa dépénalisation, puis sa légalisation, le marché étant prometteur.Ouest-France, Jean-Pierre Pujol, 23/01/2019
Tous plaident pour la dépénalisation, mais aucun n'encourage la consommation.Ouest-France, Philippe ÉCALLE, Magali GRANDET, Mathieu GRUEL, 04/11/2019
En tant que professionnels, nous sommes plutôt du côté de la légalisation que de la dépénalisation.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 30/09/2019
Mais, là aussi, les personnes témoignent d'une lutte avec le cadre pénal qui ne cesse de produire des retours d'hétéronomie dans ces efforts de dépénalisation.Les cahiers de la justice, 2020, Olivier Razac, Fabien Gouriou, Jérôme Ferrand (Cairn.info)
De ce fait, la question de la dépénalisation de l'euthanasie active n'a pas de raison objective de figurer dans ce rapport.Europarl
Le point 50 ne concerne pas la loi tchèque de dépénalisation de 1946.Europarl
La société est-elle implantée dans plusieurs régions et est-elle bien placée pour saisir les opportunités offertes par la dépénalisation dans un nombre croissant de pays ?Capital, 09/07/2019, « Cannabis : ça plane pour les investisseurs, mais ça pourrait… »
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