dépénalisée

Leur activité étant dépénalisée, elles vont jusqu'à s'implanter dans les mêmes espaces marchands que les citoyens respectables en tenant des boutiques prétextes.Hypothèses, 2014, Clyde Plumauzille (Cairn.info)

Pour pouvoir marcher dans la ville, les cartoneros devaient aussi marcher dans d'autres directions, vers les bureaux des instances législatives et exécutives de la municipalité afin que l'activité soit dépénalisée.Espaces et sociétés, 2019, Mariano Perelman (Cairn.info)

Cette liberté, même légalement dépénalisée, reste voie de fait car elle contredit a posteriori la donnée irrécusable de l'existence à partir de laquelle, précisément, s'énonce le droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2009, Xavier Dijon (Cairn.info)

Ainsi, en juillet 2000, la faute d'imprudence simple est dépénalisée en cas de causalité indirecte : une faute qualifiée est nécessaire pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne physique.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Juliette Tricot (Cairn.info)

Les modèles plus récents supposent en grande majorité que la consommation de substances illicites est dépénalisée.Revue économique, 2006, Sylvaine Poret (Cairn.info)

En conclusion, les auteurs soulignent que, dépénalisée ou non, l'euthanasie reste et restera un interdit : il ne nous appartient pas de mettre fin à la vie.LAENNEC, 2013, Dominique Poisson (Cairn.info)