dépénalisée

Les modèles plus récents supposent en grande majorité que la consommation de substances illicites est dépénalisée.Revue économique, 2006, Sylvaine Poret (Cairn.info)

Pour pouvoir marcher dans la ville, les cartoneros devaient aussi marcher dans d'autres directions, vers les bureaux des instances législatives et exécutives de la municipalité afin que l'activité soit dépénalisée.Espaces et sociétés, 2019, Mariano Perelman (Cairn.info)

Cette liberté, même légalement dépénalisée, reste voie de fait car elle contredit a posteriori la donnée irrécusable de l'existence à partir de laquelle, précisément, s'énonce le droit.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2009, Xavier Dijon (Cairn.info)

Il s'agit en somme de la faute par omission que le droit romain avait déjà dépénalisée.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Pierre Allinne (Cairn.info)