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dépénaliser

definition

Definition of dépénaliser ​​​ verbe transitif

Droit Soustraire (une infraction, une action) à la sanction du droit pénal.

conjugation

Conjugation of the verb dépénaliser

actif

indicatif
présent

je dépénalise

tu dépénalises

il dépénalise / elle dépénalise

nous dépénalisons

vous dépénalisez

ils dépénalisent / elles dépénalisent

imparfait

je dépénalisais

tu dépénalisais

il dépénalisait / elle dépénalisait

nous dépénalisions

vous dépénalisiez

ils dépénalisaient / elles dépénalisaient

passé simple

je dépénalisai

tu dépénalisas

il dépénalisa / elle dépénalisa

nous dépénalisâmes

vous dépénalisâtes

ils dépénalisèrent / elles dépénalisèrent

futur simple

je dépénaliserai

tu dépénaliseras

il dépénalisera / elle dépénalisera

nous dépénaliserons

vous dépénaliserez

ils dépénaliseront / elles dépénaliseront

synonyms

Synonyms of dépénaliser verbe transitif

autoriser, décriminaliser

examples

Sentences with the word dépénaliser

Si tel est le cas, c'est la volonté de déjusticialiser qui aurait eu pour conséquence de dépénaliser.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1984, Michel van de Kerchove (Cairn.info)
Certains disent que les mjd sont une façon de dépénaliser certains délits, que c'est un instrument de régulation des flux.enfances PSY, 2002, Stéphane Hardouin (Cairn.info)
Simplement, la loi l'autoriserait ou la dépénaliserait tout en fixant ses conditions et en codifiant les pratiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
Une affaire récente et exemplaire fournit le prétexte à l'interrogation qui se pose de la nécessité de dépénaliser.LEGICOM, 2011, Anne-Elisabeth Crédeville (Cairn.info)
En particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l'immigration illégale pour certains groupes plutôt que d'autres.Europarl
Si l'on veut dépénaliser l'euthanasie il vaut mieux ne pas utiliser un traitement qui n'euthanasie pas.Droit, Santé et Société, 2018, Régis Aubry (Cairn.info)
Si on était plus raisonnable, on dépénaliserait l'usage et on maintiendrait l'interdit sur le produit.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Perrine Cheval, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Des députés proposent de dépénaliser la pornographie, une industrie lucrative mais toujours illégale selon une loi héritée de l'ère soviétique.Ouest-France, Noémie DAMBRIN, 19/04/2025
Au départ plus ambitieux, le projet de loi allemand prévoyait de dépénaliser la vente du stupéfiant dans des magasins agréés.Ouest-France, Inés ALMA, 16/08/2023
Or, lorsque la sanction pénale n'atteint plus ses objectifs et même, s'avère incapable de remplir ses fonctions, il convient de dépénaliser.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1990, Bruno Dayez (Cairn.info)
La loi de 1935 dépénalisera le vagabondage et apportera une assistance éducative aux pupilles.Pensée plurielle, 2014, Emmanuel Jovelin, Anne-Françoise Dequiré (Cairn.info)
Une chose est d'approuver, autre chose de tolérer ou, comme on dit aujourd'hui, de dépénaliser.La chaîne d'union, 2008, Dominique Aubry (Cairn.info)
Surtout lorsque sa désormais proverbiale détermination à réprimer la délinquance de rue s'accompagne de l'intention déclarée de dépénaliser le droit des affaires.Mouvements, 2007, Bruno Cousin, Tommaso Vitale (Cairn.info)
Face aux deux catégories du jugement (moral et juridique), le droit à l'erreur se développe aujourd'hui, venant à la fois démoraliser et dépénaliser la triche.Revue management et avenir, 2009, Yvon Pesqueux (Cairn.info)
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