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dépénaliser

definition

Definition of dépénaliser ​​​ verbe transitif

Droit Soustraire (une infraction, une action) à la sanction du droit pénal.

conjugation

Conjugation of the verb dépénaliser

actif

indicatif
présent

je dépénalise

tu dépénalises

il dépénalise / elle dépénalise

nous dépénalisons

vous dépénalisez

ils dépénalisent / elles dépénalisent

imparfait

je dépénalisais

tu dépénalisais

il dépénalisait / elle dépénalisait

nous dépénalisions

vous dépénalisiez

ils dépénalisaient / elles dépénalisaient

passé simple

je dépénalisai

tu dépénalisas

il dépénalisa / elle dépénalisa

nous dépénalisâmes

vous dépénalisâtes

ils dépénalisèrent / elles dépénalisèrent

futur simple

je dépénaliserai

tu dépénaliseras

il dépénalisera / elle dépénalisera

nous dépénaliserons

vous dépénaliserez

ils dépénaliseront / elles dépénaliseront

synonyms

Synonyms of dépénaliser verbe transitif

autoriser, décriminaliser

examples

Sentences with the word dépénaliser

Surtout lorsque sa désormais proverbiale détermination à réprimer la délinquance de rue s'accompagne de l'intention déclarée de dépénaliser le droit des affaires.Mouvements, 2007, Bruno Cousin, Tommaso Vitale (Cairn.info)
Une affaire récente et exemplaire fournit le prétexte à l'interrogation qui se pose de la nécessité de dépénaliser.LEGICOM, 2011, Anne-Elisabeth Crédeville (Cairn.info)
Face aux deux catégories du jugement (moral et juridique), le droit à l'erreur se développe aujourd'hui, venant à la fois démoraliser et dépénaliser la triche.Revue management et avenir, 2009, Yvon Pesqueux (Cairn.info)
Le code pénal bavarois de 1813 fut le premier à dépénaliser l'inceste entre parents par alliance.Droits, 2011, Thomas Hochmann (Cairn.info)
En particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l'immigration illégale pour certains groupes plutôt que d'autres.Europarl
Ce qui donne lieu à une série de mesures destinées à dépénaliser la délinquance juvénile et à renforcer la surveillance de l'éducation.Informations sociales, 2007, Michèle Becquemin (Cairn.info)
La loi de 1935 dépénalisera le vagabondage et apportera une assistance éducative aux pupilles.Pensée plurielle, 2014, Emmanuel Jovelin, Anne-Françoise Dequiré (Cairn.info)
Au départ plus ambitieux, le projet de loi allemand prévoyait de dépénaliser la vente du stupéfiant dans des magasins agréés.Ouest-France, Inés ALMA, 16/08/2023
Simplement, la loi l'autoriserait ou la dépénaliserait tout en fixant ses conditions et en codifiant les pratiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
Si l'on veut dépénaliser l'euthanasie il vaut mieux ne pas utiliser un traitement qui n'euthanasie pas.Droit, Santé et Société, 2018, Régis Aubry (Cairn.info)
Une chose est d'approuver, autre chose de tolérer ou, comme on dit aujourd'hui, de dépénaliser.La chaîne d'union, 2008, Dominique Aubry (Cairn.info)
Si on était plus raisonnable, on dépénaliserait l'usage et on maintiendrait l'interdit sur le produit.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Perrine Cheval, Bernard Guzniczak (Cairn.info)
Le gouvernement écossais publie un nouveau projet visant à dépénaliser le blasphème, cent soixante-dix-sept ans après les dernières poursuites sur ce chef d'accusation.Pouvoirs, 2020, Pierre Astié, Dominique Breillat, Céline Lageot (Cairn.info)
Certains disent que les mjd sont une façon de dépénaliser certains délits, que c'est un instrument de régulation des flux.enfances PSY, 2002, Stéphane Hardouin (Cairn.info)
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Géraldine Moinard 12/02/2025
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