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dépénaliser

Définition

Définition de dépénaliser ​​​ verbe transitif

Droit Soustraire (une infraction, une action) à la sanction du droit pénal.

Conjugaison

Conjugaison du verbe dépénaliser

actif

indicatif
présent

je dépénalise

tu dépénalises

il dépénalise / elle dépénalise

nous dépénalisons

vous dépénalisez

ils dépénalisent / elles dépénalisent

imparfait

je dépénalisais

tu dépénalisais

il dépénalisait / elle dépénalisait

nous dépénalisions

vous dépénalisiez

ils dépénalisaient / elles dépénalisaient

passé simple

je dépénalisai

tu dépénalisas

il dépénalisa / elle dépénalisa

nous dépénalisâmes

vous dépénalisâtes

ils dépénalisèrent / elles dépénalisèrent

futur simple

je dépénaliserai

tu dépénaliseras

il dépénalisera / elle dépénalisera

nous dépénaliserons

vous dépénaliserez

ils dépénaliseront / elles dépénaliseront

Synonymes

Synonymes de dépénaliser verbe transitif

autoriser, décriminaliser

Exemples

Phrases avec le mot dépénaliser

Certains disent que les mjd sont une façon de dépénaliser certains délits, que c'est un instrument de régulation des flux.enfances PSY, 2002, Stéphane Hardouin (Cairn.info)
La loi de 1935 dépénalisera le vagabondage et apportera une assistance éducative aux pupilles.Pensée plurielle, 2014, Emmanuel Jovelin, Anne-Françoise Dequiré (Cairn.info)
Si l'on veut dépénaliser l'euthanasie il vaut mieux ne pas utiliser un traitement qui n'euthanasie pas.Droit, Santé et Société, 2018, Régis Aubry (Cairn.info)
Surtout lorsque sa désormais proverbiale détermination à réprimer la délinquance de rue s'accompagne de l'intention déclarée de dépénaliser le droit des affaires.Mouvements, 2007, Bruno Cousin, Tommaso Vitale (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, la directive 2008/99 sur la protection de l'environnement par le droit pénal ne permettait guère de dépénaliser.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Dominique Guihal (Cairn.info)
Une affaire récente et exemplaire fournit le prétexte à l'interrogation qui se pose de la nécessité de dépénaliser.LEGICOM, 2011, Anne-Elisabeth Crédeville (Cairn.info)
En particulier, il me semble difficile de tenter de dépénaliser le fait de faciliter l'immigration illégale pour certains groupes plutôt que d'autres.Europarl
Simplement, la loi l'autoriserait ou la dépénaliserait tout en fixant ses conditions et en codifiant les pratiques.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jacqueline Wautier (Cairn.info)
D'autres pays sont même allés jusqu'à légaliser ou plutôt dépénaliser l'euthanasie volontaire.Le débat, 2015, Gaëtan Gorce (Cairn.info)
Comment imaginer qu'une nouvelle loi ayant pour but de dépénaliser l'euthanasie serait mieux connue, mieux comprise, mieux appliquée que celle-ci ?LAENNEC, 2013, Élisabeth Quignard (Cairn.info)
Si tel est le cas, c'est la volonté de déjusticialiser qui aurait eu pour conséquence de dépénaliser.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1984, Michel van de Kerchove (Cairn.info)
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