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déplafonnés

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Sentences with the word déplafonnés

Jusqu'alors, les prélèvements ont été proportionnels aux revenus, longtemps plafonnés, ensuite progressivement déplafonnés jusqu'au déplafonnement total intervenu en 1982.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Etienne Arcq, Pierre Reman (Cairn.info)
Pour le calcul des pensions complémentaires, les salaires déplafonnés antérieurs à 1999 ont été estimés par tirage aléatoire contrôlé, respectant la diversité des salaires supérieurs au plafond constatée depuis 1999.Retraite et société, 2008, Christophe Albert, Nathanaël Grave, Jean-Baptiste Oliveau (Cairn.info)
Les entrepreneurs personnes physiques peuvent donc désormais bénéficier de la suppression des sanctions pénales et de l'ouverture du crédit à des taux déplafonnés.Humanisme et Entreprise, 2012, Laurence Attuel-Mendès, Arvind Ashta, Jean-Guillaume Ditter (Cairn.info)
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