dérogations
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Pluriel de dérogation ( nom féminin )
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Sentences with the word dérogations
Les archives des juridictions d'exception, de la police judiciaire ou des tribunaux militaires, sont désormais accessibles à tous sans recours aux dérogations individuelles.Ouest-France, 17/08/2016
D'exceptions en dérogations, la portée de ces droits sera considérablement limitée, au détriment des passagers d'autocars.Europarl
Seules dérogations à la règle : si l'entreprise est dotée d'un accord ou d'une charte qui la prévoit.Capital, 19/10/2020, « Electricité, garde d'enfant... ce que le télétravail va vous coûter… »
Avec la crise sanitaire, des dérogations ont ainsi été mises en place.Capital, 28/05/2020, « Assurance emprunteur et complémentaire santé : profitez des délais de… »
Elles demandent au gouvernement de ne pas accorder ces dérogations.Ouest-France, 18/08/2020
Pendant le deuxième confinement à l'automne 2020, des dérogations de circulation ont été accordées aux chasseurs.Ça m'intéresse, 17/10/2021, « Les chasseurs ont-ils toujours été tout-puissants ? »
Ce plancher est néanmoins assorti de nombreuses possibilités de dérogations, notamment pour le particulier employeur (aides à domicile).L'Économie Politique, 2020, Rachel Silvera (Cairn.info)
Une pétition demandant de ne pas accorder ces dérogations a déjà récolté 95 000 signatures, font-elles encore valoir.Ouest-France, 18/08/2020
Les dérogations permettent aussi d'aller faire ses courses, d'aller chez le médecin, d'amener ses enfants à l'école, etc.Ouest-France, 01/11/2020
Cependant, nous devons quand même nous pencher sur une interdiction avec des dérogations dans notre étude.Europarl
Un nouveau décret publié en mars dernier prévoit également une longue liste de dérogations pour les plus petits volumes.Ça m'intéresse, 02/06/2021, « Fruits et légumes : à quand la fin des emballages plastiques ? »
D'une part, les dérogations au système général ne peuvent que répondre imparfaitement aux caractéristiques du travail artistique qui sont elles-mêmes hétéroclites.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2021, Jean-Gilles Lowies, Steve Bottacin (Cairn.info)
Elle comprend un modèle de tableau justificatif des dérogations et un modèle de fiche descriptive de zone de la carte des vocations.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Laurent Bordereaux, Catherine Roche (Cairn.info)
Dans certains cas, des dérogations légales retardent l'entrée en vigueur de la régulation.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
De nouvelles dérogations ont été établies pour la construction d'infrastructures de recherche et pour la formation de districts marshalliens dans l'innovation.Outre - Terre, 2016, Patricia Nouveau (Cairn.info)
On est passé d'une liberté de choix individuel à l'obligation d'adhérer (sauf dérogations très spécifiques) à un contrat collectif.Capital, 26/02/2019, « Qu'est-ce qu'une surcomplémentaire santé ? »
Le gouvernement aurait ainsi écarté les possibilités de dérogations, mais ouvre la voie à des adaptations au port du masque obligatoire.Capital, 24/08/2020, « Port du masque obligatoire en entreprise : les derniers ajustements… »
Une grosse institution a par exemple accès a beaucoup plus de dérogations qu'un club neuf dans la compétition, qui ne pèse pas encore suffisamment.Ouest-France, Benjamin IDRAC, 06/11/2020
Mais l'absence de contours juridiques ouvre la porte à toutes sortes de dérogations pour les employeurs.Ouest-France, Lise OUANGARI, 19/02/2021
Cette question des dérogations est évidemment liée à celle de l'encadrement.Histoire@Politique, 2008, Jean Vavasseur-Desperriers (Cairn.info)
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