dérogatoires
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Pluriel de dérogatoire ( adjectif )
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Sentences with the word dérogatoires
Pour booster la consommation, des demandes d'ouvertures dérogatoires ont été accordées par la préfecture, en accord avec les organisations professionnelles des commerçants.Ouest-France, 02/07/2021
Ces dispositions sont-elles dérogatoires à la loi de 1791 ou en sont-elles l'exécution ?François Guizot (1787-1874)
Les pré-enseignes telles que les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.Capital, 12/04/2021, « Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : exonération… »
Dans le public comme dans le privé, il existe des dispositifs dérogatoires permettant de partir plus tôt en retraite, en cas de travail pénible.Capital, 19/10/2018, « La pénibilité, question potentiellement explosive de la réforme des retraites »
C'est l'un des motifs dérogatoires les plus utilisés dans notre vie quotidienne.Ouest-France, 22/03/2021
Les salariés, les indépendants, les professionnels libéraux ou encore les fonctionnaires peuvent bénéficier d'arrêts de travail dérogatoires dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.Capital, 24/04/2020, « Parents de jeunes enfants, personnes vulnérables… jusqu'à quand pouvez-vous rester… »
Cette exception qui contribue à l'émergence de sous-statuts dérogatoires appelle deux remarques.Droit et ville, 2015, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
On y signe des formulaires dérogatoires pour acheter de la nicotine liquide pour cigarette électronique.Ouest-France, 12/04/2020
Ces mesures dérogatoires prendront fin le 16 octobre, jour d'une vaccination totale obligatoire pour aller au feu.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 12/08/2021
Je voudrais maintenant dire un mot au sujet des amendements visant à prolonger ou à instaurer des régimes dérogatoires.Europarl
Ces dispositifs fiscaux dérogatoires qui permettent aux particuliers comme aux entreprises d'adoucir leur imposition par des réductions ou des crédits d'impôt.Capital, 22/02/2022, « Impôt sur le revenu : ce qu'envisagent les candidats à… »
De plus, dans les deux cas, des dispositions dérogatoires peuvent être prévues.L'Europe en formation, 2018, Jean-Pierre Gouzy (Cairn.info)
Des situations dérogatoires marquent aussi ces parcours : emplois du temps surchargés et rémunérations inférieures sont des caractéristiques souvent évoquées au cours des entretiens.Hommes & Migrations, 2020, Francesca Sirna (Cairn.info)
De plus, ces régimes dérogatoires, même minimaux, fragilisent une nouvelle fois l'ensemble des statuts.Revue Française des Affaires sociales, 2007, Anne-Sophie Bruno (Cairn.info)
Comme règle générale, on pourrait imaginer une exclusion du renvoi, mais sous réserve des dispositions dérogatoires figurant dans les instruments spécifiques.Revue critique de droit international privé, 2013 (Cairn.info)
Des régimes dérogatoires qui représentent plus de 90 milliards d'euros de charges.Capital, 23/09/2020, « Ces niches fiscales que le gouvernement pourrait supprimer »
Le rapport préconise de bannir les retraites chapeaux, ces rentes dérogatoires dont bénéficient certains dirigeants, une fois atteint l'âge de la retraite.Capital, 20/02/2013, « Rémunérations des patrons : les pistes des députés pour en… »
L'abrogation des régimes dérogatoires impose aux collectivités concernées la redéfinition, par délibération et dans le respect du dialogue social local, de nouveaux cycles de travail.Ouest-France, 01/07/2021
Sans qu'il soit possible ni souhaitable d'appliquer des mesures dérogatoires aux unes plutôt qu'aux autres.Ouest-France, Bertrand Révillion, 06/05/2020
Cette loi contient également des clauses dérogatoires qui rendent toutes ses dispositions non contraignantes.Pouvoirs, 2018, Kibessoun Pierre Claver Millogo (Cairn.info)
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