dérogatoires
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Pluriel de dérogatoire ( adjectif )
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Sentences with the word dérogatoires
Ces dispositifs fiscaux dérogatoires qui permettent aux particuliers comme aux entreprises d'adoucir leur imposition par des réductions ou des crédits d'impôt.Capital, 22/02/2022, « Impôt sur le revenu : ce qu'envisagent les candidats à… »
La recherche d'interlocuteurs syndicaux dociles, et bientôt de majorité pour l'adoption d'accords dérogatoires, hantent de plus en plus les dirigeants d'entreprise.Le Droit Ouvrier, 2008, Pascal Rennes (Cairn.info)
En effet, le mariage est prévu dans les motifs dérogatoires sans limite de distance, à condition de pouvoir justifier de ce motif de déplacement.Ouest-France, Melle-Taliane N’GOMA, 10/04/2021
Il établit donc à son profit des règles dérogatoires au droit commun qui lui permettent d'assouvir ses désirs politiques.Revue francaise de theorie, de philosophie et de culture juridiques, 2019, Anne Dobigny-Reverso (Cairn.info)
Les pré-enseignes telles que les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.Capital, 12/04/2021, « Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : exonération… »
Il en résulte une différence d'approche évidente entre les règles dérogatoires relatives à la garde à vue et celles relatives aux autres mesures.Archives de politique criminelle, 2015, Marc Touillier (Cairn.info)
Je voudrais maintenant dire un mot au sujet des amendements visant à prolonger ou à instaurer des régimes dérogatoires.Europarl
Des régimes dérogatoires qui représentent plus de 90 milliards d'euros de charges.Capital, 23/09/2020, « Ces niches fiscales que le gouvernement pourrait supprimer »
Le rapport préconise de bannir les retraites chapeaux, ces rentes dérogatoires dont bénéficient certains dirigeants, une fois atteint l'âge de la retraite.Capital, 20/02/2013, « Rémunérations des patrons : les pistes des députés pour en… »
En effet, ils ne sont pas tous dotés d'un régulateur indépendant ou connaissent des règles tout à fait dérogatoires en droit national ou européen .Droit et société, 2016, Hubert Delzangles (Cairn.info)
On songe naturellement ici à la jurisprudence relative aux règles dérogatoires de garde à vue prévues dans le cadre des procédures d'exception.Archives de politique criminelle, 2015, Marc Touillier (Cairn.info)
Là encore, les déplacements à plus de 10 km doivent répondre aux motifs dérogatoires.Ouest-France, Mathieu GRUEL, 03/04/2021
Globalement, les installations hors agglomération, celles scellées au sol et les pré-enseignes dérogatoires sont les plus nombreuses.Ouest-France, Vincent DANET, 02/12/2021
Il n'y aura pas, non plus, de cantine scolaire y compris pour ces catégories dérogatoires.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 08/05/2020
La visite d'un nouveau logement ne figure pas sur la liste des autorisations de déplacement dérogatoires.Ouest-France, Emmanuelle METIVIER, 12/11/2020
On ne doit en effet recourir à ces règles dérogatoires que si la procédure de droit commun n'est pas possible.Ouest-France, Christiane Féral-Schuhl, Béatrice VOSS, 03/04/2020
Ce faisant, il n'aborde pas en substance les contours de ces droits pour poser des limites aux règles dérogatoires prévues dans les procédures d'exception.Archives de politique criminelle, 2015, Marc Touillier (Cairn.info)
Dans le public comme dans le privé, il existe des dispositifs dérogatoires permettant de partir plus tôt en retraite, en cas de travail pénible.Capital, 19/10/2018, « La pénibilité, question potentiellement explosive de la réforme des retraites »
Les salariés, les indépendants, les professionnels libéraux ou encore les fonctionnaires peuvent bénéficier d'arrêts de travail dérogatoires dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.Capital, 24/04/2020, « Parents de jeunes enfants, personnes vulnérables… jusqu'à quand pouvez-vous rester… »
Ces dispositions sont-elles dérogatoires à la loi de 1791 ou en sont-elles l'exécution ?François Guizot (1787-1874)
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