dérogatoire
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Sentences with the word dérogatoire
Pour faciliter cette reprise, l'assurance retraite vient de mettre en place un dispositif temporaire dérogatoire.Capital, 07/04/2020, « Personnel soignant : le cumul-emploi retraite simplifié »
Ce régime fiscal ‘local' dérogatoire consiste en un niveau d'imposition effectif largement inférieur au niveau national ‘central'.Civitas Europa, 2012, Olivier Peiffert (Cairn.info)
L'argument avait suffi dans une première procédure dite dérogatoire.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 11/03/2025
Et cela alors même que, nonobstant le traitement dérogatoire appliqué à ces opérations, le premier trimestre 2008 aurait enregistré une perte de 6,3 milliards.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2009, Stéphane Lefrancq (Cairn.info)
Nous avons bien compris que l'accord donné cette année avait un caractère particulièrement dérogatoire lié à ce rapport.Europarl
Il en résulte une différence d'approche évidente entre les règles dérogatoires relatives à la garde à vue et celles relatives aux autres mesures.Archives de politique criminelle, 2015, Marc Touillier (Cairn.info)
En 1995, il a été décidé de mettre en place une période dérogatoire de cinq ans, période qui expire à présent.Europarl
Le régime fiscal dérogatoire vise donc exclusivement à compenser l'obligation faite aux producteurs domiens de participer à la survie de la filière canne-sucre-rhum.Europarl
Des régimes dérogatoires qui représentent plus de 90 milliards d'euros de charges.Capital, 23/09/2020, « Ces niches fiscales que le gouvernement pourrait supprimer »
Le champ des infractions soumises au délai de prescription dérogatoire de 20 ans s'est étendu depuis la loi du 4 août 2014.Les cahiers de la justice, 2015, Sophie Sontag Koenig (Cairn.info)
C'est la raison pour laquelle la loi du 23 mars 2020 a créé un régime dérogatoire, celui de l'état d'urgence sanitaire.Civitas Europa, 2020, Olivier Renaudie (Cairn.info)
La procédure d'approche dérogatoire, pour limiter le survol de zones fortement habitées, nécessite en outre un virage pour se mettre dans l'axe de la piste.Ouest-France, Christophe JAUNET, 01/08/2023
Ce régime dérogatoire vise les véhicules en phase de test, utilisés par les constructeurs ou des laboratoires homologués.Ouest-France, Alexandre LOC'H, 17/06/2025
Les jardiniers devront par ailleurs et comme le prévoit la loi, se munir d'une pièce d'identité et de l'attestation de déplacement dérogatoire complétée.Ouest-France, Stéphanie LECLERCQ, 26/03/2020
À partir de 2026, il n'y aura normalement plus besoin d'autorisation dérogatoire en amont des tirs sur l'animal à proximité des troupeaux.Ouest-France, Sarah HUMBERT, 30/09/2025
La collectivité pourrait aussi mobiliser à titre dérogatoire ses dispositifs d'aide aux entreprises en difficulté pour accompagner le projet de reprise.Ouest-France, Éric MARIE, 12/07/2024
À dire vrai, la notion de service public a été, dès la formation d'un droit dérogatoire au droit commun, une des notions centrales de celui-ci.Regards croisés sur l'économie, 2007, Dorian Guinard (Cairn.info)
Que vous soyez salariés, indépendants, fonctionnaires ou que vous exerciez une profession libérale, vous pouvez bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire.Capital, 24/04/2020, « Parents de jeunes enfants, personnes vulnérables… jusqu'à quand pouvez-vous rester… »
Ces dispositions sont-elles dérogatoires à la loi de 1791 ou en sont-elles l'exécution ?François Guizot (1787-1874)
Les pré-enseignes telles que les inscriptions, formes ou images indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l'environnement.Capital, 12/04/2021, « Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures : exonération… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEROGATOIRE adj. m. & f.
Clause qui emporte derogation. Le stile de la Chancelerie Romaine n'espargne point les clauses derogatoires. Les Bulles portent derogation aux statuts, privileges, &c. & aux derogatoires des derogatoires. Si on se reconnoist debiteur d'une somme, nonobstant la quittance qu'on en a obtenuë, cet acte est derogatoire. En matiere de testament on appelle clause derogatoire, une certaine sentence, chiffre, ou caractere secret, que le Testateur insere dans son testament, & dont il se reserve à luy seul la connoissance, y adjoûtant la condition, qu'il ne veut pas qu'aucun testament qu'il pourroit faire ensuite puisse être valable, si cette clause derogatoire n'y est expressément & de mot à mot inserée. C'est une precaution que les Jurisconsultes ont trouvée contre les testaments faits par violence, ou par suggestion en haine de ceux qui se rendent maistres de la personne des agonisans.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
