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déroge dérogé

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Sentences with the word déroge

Ce rapport ne déroge pas au principe applicable à l'examen des rapports annuels, principe en vertu duquel il faut nécessairement flatter l'institution concernée.Europarl
C'est encore la même incompréhension qui domine lorsque, par-delà l'hypothèse de la loi répressive, le juge déroge au principe précédemment rappelé.Civitas Europa, 2020, Pascal Caille (Cairn.info)
Et le vendeur de journaux ne déroge pas non plus à la règle.Ouest-France, Juliette COURCOUL, 01/09/2024
Toutefois, il arrive que pour des raisons diverses, un individu déroge au rôle qui lui est traditionnellement dévolu.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2009, Marie Suquet, Pascal Moliner (Cairn.info)
Pour séduire les citadines pressées, l'entreprise déroge même à sa sacro-sainte politique de vente directe en ouvrant des boutiques.Capital, 28/10/2019, « Thermomix : pourquoi la mayonnaise ne prend plus »
C'est en ce sens qu'accorder une forte autonomie aux idéologies politiques ne déroge pas aux principes du matérialisme historique.Actuel Marx, 2012 (Cairn.info)
Sarah est ma petite-fille et ne déroge point en faisant le ménage, ajouta-t-il d'un air mécontent.Lucie Des Ages (1845-1914)
Ce contrat de travail déroge aux règles prévues par le droit du travail en matière de temps de travail, de rémunération et de repos.Capital, 10/03/2021, « Contrat d'engagement éducatif : caractéristiques et rémunération »
Néanmoins, la cession d'un véhicule de collection, dont la première mise en circulation date de plus de 30 ans, déroge à la règle.Ça m'intéresse, 07/05/2021, « Automobile : peut-on vendre une voiture sans carte grise ? »
La loi, pourtant, déroge à ce corpus international sur plus d'un point.Critiques internationales, 2002, Dominique Decherf (Cairn.info)
Et s'il ne l'est pas, s'il déroge à la notion commune liée à son nom, que pourrait-il bien être ?Le Télémaque, 2020, Éric Dubreucq (Cairn.info)
Cet après-midi sous la chaleur ne déroge pas à la règle : plusieurs gamelles d'eau fraîche sont prévues pour leurs animaux.Ouest-France, Anaïs GUERARD, 25/07/2013
La saison 4 ne déroge pas à cette règle cyclique.Ouest-France, Thomas LABORDE, 19/06/2016
Et cet hiver 2016-2017 ne déroge pas à la règle, au contraire.Ouest-France, Christophe PENOIGNON, 24/12/2020
On essaie de travailler au mieux avec les hôteliers mais, sur ce point, on ne déroge pas.Ouest-France, Laurent NEVEU, 17/01/2023
Nos mondes perdus ne déroge pas à cette règle.Ouest-France, Anaïs BERNO, 15/11/2023
Cette proposition déroge à l'organisation du travail : les équipes d'atelier et de chantier sont fixes, et leurs membres non interchangeables.Revue française de gestion, 2013, Émilie Bargues, Véronique Bouchard (Cairn.info)
Il va de soi que les compromis ne peuvent satisfaire tout un chacun et le cas présent ne déroge pas à la règle.Europarl
Il s'agit d'un contrat spécifique qui déroge à certaines règles prévues par le droit du travail en matière de temps de travail, de rémunération et de repos.Capital, 10/03/2021, « Contrat d'engagement éducatif : caractéristiques et rémunération »
Malheureusement, le coût de production des mines espagnoles ne déroge pas à la règle.Europarl
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Sentences with the word dérogé

Et malheureusement, cette année n’a pas dérogé à la règle.Europarl
Depuis lors, aucun projet de loi n'a dérogé à ces instructions.Revue d'économie financière, 2011, Philippe Marini (Cairn.info)
La séance de mardi n'a pas dérogé à la règle.Ouest-France, Benoît LASCOUX, 23/05/2024
Il tient aussi au statut singulier des agences de travail temporaire, statut façonné par des dispositions auxquelles elles n'ont pas dérogé.Droit et société, 2011, Mireille Lapoire (Cairn.info)
L'âge maximal pour signer un contrat d'apprentissage est fixé à 25 ans mais il peut y être dérogé.Capital, 26/01/2016, « Contrat d'apprentissage : les droits et les devoirs de l'apprenti… »
Ce fut le cas pour l'ensemble des scrutins depuis 1992 et la période préélectorale de 2013 n'a pas dérogé à la règle.Afrique contemporaine, 2013, Mathieu Mérino (Cairn.info)
Il n'est point dérogé aux lois relatives aux émigrés.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Pour faire parler de sa marque, la dirigeante n'a, en revanche, pas dérogé à une règle historique : zéro pub.Capital, 07/02/2020, « Diptyque, la petite marque de luxe qui cartonne »
Je fis observer, en souriant, que j'avais trop dérogé pour oser encore prétendre à ce titre.Émile Souvestre (1806-1854)
Par accord des parties au contrat d'entreprise, il peut être dérogé au principe d'accession par l'ouvrage.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)
Ces derniers représentent l'ordre social auquel les jeunes ont dérogé en commettant des délits souvent très graves.EMPAN, 2005, Nadine Roudil (Cairn.info)
Le quai des images n'a pas dérogé à l'application du nouveau décret publié mardi.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 22/07/2021
Le premier volet du dernier carré, hier soir, n'a en aucun cas dérogé à la règle.Ouest-France, Jérémy PROUX, 28/03/2016
Il n'y a jamais dérogé depuis son entrée, à 15 ans, comme apprenti électricien à l'arsenal.Ouest-France, Renaud GARNIER, 04/03/2020
L'olympiade française n'a pas dérogé à la règle, encore plus avec le contexte mondial actuel.Ouest-France, Gabriel PONDARD, 12/08/2024
Cette année n'a pas dérogé à la règle.Ouest-France, Jean-Philippe GAUTIER, 26/08/2020
La présidentielle de 2019 n'a pas dérogé à cette règle.Confluences Méditerranée, 2022, Audrey Pluta (Cairn.info)
Nous devrions saluer la coopération, mais ce principe devrait également être clairement énoncé quand on en vient aux exigences auxquelles il ne peut être dérogé.Europarl
Il n'est pas dérogé pour le surplus aux dispositions de la loi du 30 mars 1897.Aristide Briand (1862-1932)
Parallèlement, la possibilité de mettre fin à un contrat à durée indéterminée est régie par le droit belge et il ne peut y être dérogé.Europarl
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