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déshérence

definition

Definition of déshérence ​​​ nom féminin

Droit Absence d'héritiers pour recueillir une succession qui est en conséquence dévolue à l'État. Succession en déshérence.

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Sentences with the word déshérence

Mieux valait un million de fois la république, héritière légitime de tous les trônes en déshérence, que cette rémunération de l'iniquité par la couronne.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Les économies d'échelle jouent ici un rôle positif et évitent, dans le domaine patrimonial, la déshérence de fonds.Entreprises et histoire, 2009, Roger Nougaret (Cairn.info)
Sa mission : retrouver les ayants droit des successions en déshérence.Ouest-France, Jean-Christophe LALAY, 17/10/2018
On observe une déshérence des lieux de passage comme mirabilia.Bulletin Hispanique, 2022, Christine Marguet (Cairn.info)
Le texte vise également les assureurs via la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie en déshérence.Capital, 11/03/2014, « Que vont devenir les avoirs bancaires et contrats d'assurance vie… »
L'abstention si massivement observée dans nos pays riches, et singulièrement dans la tranche 18-25 ans, démontre la déshérence démocratique dans laquelle nous nous trouvons.Les cahiers de la justice, 2013, Reynald Rrizais (Cairn.info)
En réalité, il n'en est rien, cette situation est en déshérence complète.Europarl
Plus tard, par successions, par déshérences ou par confiscation pour rébellion, ils furent incorporés au royaume, et cessant d'être ex jure optimo, devinrent sujets aux charges publiques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Son patrimoine en déshérence a commencé à être réhabilité à marches forcées.Capital, 11/04/2017, « Pourquoi la crise du logement touche aussi les campagnes »
Entre tradition et déshérence, la corrida soulève les passions.Civitas Europa, 2012, Anne Froment (Cairn.info)
Cette actualisation d'un héritage gaullien qui tombait peu à peu en déshérence est probablement l'un des points les plus forts qu'il ait marqués.Le débat, 2018, Philippe Raynaud, Marcel Gauchet (Cairn.info)
Et combien de temps avons-nous pour le réclamer avant qu'il ne tombe en déshérence ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 16/01/2024
Une fratrie, un frère et deux soeurs, en déshérence, découvre l'immigration yougoslave des années 1960, divulgue avec parcimonie l'auteur.Ouest-France, Florence LAMBERT, 09/05/2018
Ça permettait aux malades en déshérence médicale de se retrouver.Ouest-France, Mélanie BÉCOGNÉE, 29/10/2022
Un même principe s'applique aux assurances vie en déshérence, dont le stock de capitaux non réclamés atteignait, en 2015, 5,4 milliards d'euros.Ouest-France, Mathilde Leclerc, 10/02/2021
Le seul regret qu'il garde de sa vie professionnelle est de laisser une partie de sa patientèle en déshérence médicale.Ouest-France, Brendan MARTINEAU, 07/02/2019
Ces manquements constituent bien l'événement masquant le non-événement de la déshérence étudiante.Multitudes, 2013, Dominique Sistach (Cairn.info)
Elle était entrée en possession d'un monde vide, et par droit de déshérence.Jules Michelet (1798-1874)
Comme pour les successions vacantes, la liquidation de la succession en déshérence est confiée à l'administration des domaines.Capital, 26/04/2021, « Succession vacante : principe et démarches »
Les députés ont adopté, mercredi 17 février, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.Capital, 17/02/2021, « Epargne retraite : il sera bientôt plus facile de retrouver… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of DESHERENCE s. f.

Droit qu'a un Seigneur de fief de se mettre en possession des biens vacquans d'un deffunct, dont il ne paroist point d'heritiers. La desherence est à l'égard des meubles, ce que l'espave est au regard des meubles. Ce droit en Normandie s'appelle descheance.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.