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déshérence

Definition

Definition of déshérence ​​​ nom féminin

Droit Absence d'héritiers pour recueillir une succession qui est en conséquence dévolue à l'État. Succession en déshérence.

Examples

Sentences with the word déshérence

Il est difficile de déterminer aujourd'hui qui gère cette cité en déshérence.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2002, Dalila Iamarène-Djerbal (Cairn.info)
Après un scandale politico-financier, l'établissement est tombé en faillite, le lieu en déshérence et les écrevisses se sont échappées.Ouest-France, 06/05/2021
Il est d'ailleurs fréquent que des radicaux en déshérence se fassent eux-mêmes pirates.Critique, 2008, Razmig Keucheyan (Cairn.info)
Lorsqu'elle en a pris possession, l'endroit était en totale déshérence, envahi de ronces, impraticable et oublié de tous.Ouest-France, 30/04/2021
Des logements en déshérence sont, depuis peu, transformés en locatifs.Ouest-France, 11/11/2019
L'abandon, la déshérence, l'absence de référence acceptable tendent à les conduire à de nouveaux substituts parentaux.Enfances, 2017, Jean-Pierre Benoit (Cairn.info)
Sa mission : retrouver les ayants droit des successions en déshérence.Ouest-France, 17/10/2018
Le texte vise également les assureurs via la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie en déshérence.Capital, 11/03/2014, « Que vont devenir les avoirs bancaires et contrats d'assurance vie… »
Plus tard, par successions, par déshérences ou par confiscation pour rébellion, ils furent incorporés au royaume, et cessant d'être ex jure optimo, devinrent sujets aux charges publiques.Giambattista Vico (1668-1744), traduction Jules Michelet (1798-1874)
Cette vision apparaît aujourd'hui artificielle face à l'explosion des mobilités, la déshérence ou le réinvestissement erratique des espaces ruraux.Espaces et sociétés, 2007, Lionel Charles, Bernard Kalaora (Cairn.info)
En réalité, il n'en est rien, cette situation est en déshérence complète.Europarl
Mais lorsque sa belle-famille vendra les lieux en 1945, le parc oriental tombera peu à peu en déshérence.Ouest-France, 18/07/2020
Mieux valait un million de fois la république, héritière légitime de tous les trônes en déshérence, que cette rémunération de l'iniquité par la couronne.Alphonse de Lamartine (1790-1869)
Elle était entrée en possession d'un monde vide, et par droit de déshérence.Jules Michelet (1798-1874)
Après une période soutenue, le foyer des jeunes a vu ses activités décliner et, aujourd'hui, il est en complète déshérence.Ouest-France, 31/05/2021
Cette déshérence conduit à l'errance en terme de projet de vie, en terme d'organisation de l'avenir.Perspectives Psy, 2005, Ludovic Gadeau (Cairn.info)
Les députés ont adopté, mercredi 17 février, la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire.Capital, 17/02/2021, « Epargne retraite : il sera bientôt plus facile de retrouver… »
Son patrimoine en déshérence a commencé à être réhabilité à marches forcées.Capital, 11/04/2017, « Pourquoi la crise du logement touche aussi les campagnes »
Cette phase de déshérence – entre la cessation de l'activité et la réinsertion du lieu dans un cadre planifié – est propice à un temps de veille.Espaces et sociétés, 2008, Charles Ambrosino, Lauren Andres (Cairn.info)
Comme pour les successions vacantes, la liquidation de la succession en déshérence est confiée à l'administration des domaines.Capital, 26/04/2021, « Succession vacante : principe et démarches »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of DESHERENCE s. f.

Droit qu'a un Seigneur de fief de se mettre en possession des biens vacquans d'un deffunct, dont il ne paroist point d'heritiers. La desherence est à l'égard des meubles, ce que l'espave est au regard des meubles. Ce droit en Normandie s'appelle descheance.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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