destruction involontaire
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Sentences with the word destruction involontaire
L'enquête a d'ailleurs évolué : d'abord ouverte pour destructions involontaires, elle a été élargie à la mise en danger d'autrui.Ouest-France, 28/09/2019
L'enquête qui a été ouverte le jour même laisse peu de place au doute : destruction involontaire par incendie.Outre-Terre, 2019, Hervé Théry (Cairn.info)
Il était poursuivi pour destruction involontaire du bien d'autrui par incendie dû au manquement à une obligation de prudence.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 13/06/2013
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