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détentions

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Sentences with the word détentions

Les deux dernières détentions étaient en juillet 2015 (deux jours de détention pour dix défauts) et en juin 2014 (onze jours pour vingt-six déficiences).Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 16/01/2016
Les arrestations et les détentions arbitraires sont quotidiennes.Europarl
Les pratiques connues sous le nom de « restitutions » et de « détentions secrètes » constituent une violation des droits de l'homme.Europarl
Une autre question très importante concerne les droits des citoyens européens dans les procédures juridiques, et notamment dans le cas des détentions préventives.Europarl
Mais il s'agit aussi de développer les peines alternatives pour les délits non-violents, de réduire les délais de détentions provisoires en accélérant les procédures.Ouest-France, 26/06/2020
Bien que le harcèlement à l'encontre de la société civile et des militants de l'opposition ait diminué, les détentions de courte durée se poursuivent.Europarl
Elle donne la taille globale des détentions des membres de la famille.La Revue des Sciences de Gestion, 2010, Wiem Elmanaa Madani, Wafa Khlif (Cairn.info)
Depuis des années, l'association entrait dans les centres de détentions pour rencontrer les détenus, créer des expositions ou encore animer des ateliers culturels.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 02/11/2018
Les détentions provisoires sont aussi une technique qu'on connaît bien.Ouest-France, Gilles Kerdreux, 25/08/2019
Je n’ai pas de temps à consacrer aux détentions et aux transports illégaux de citoyens ou de citoyens non européens.Europarl
Nous nous inquiétons aussi de l'augmentation récente du nombre de détentions politiques.Europarl
Il est évident que, sur des millions de cas d'arrestations et de détentions, il y eut de nombreuses évasions.Le monde juif, 1968, Lucien Steinberg (Cairn.info)
Elle estime que des distinctions injustifiées fondées sur le quantum de la peine peuvent être constitutives de détentions arbitraires (§ 62).Revue internationale de droit pénal, 2010 (Cairn.info)
Arrestations, détentions et fouilles constitueront la base des dispositifs répressifs déployés par le gouvernement.Multitudes, 2020, Carolina Viola, Decio Machado, Priscilla De Roo (Cairn.info)
Ce partage s'opère essentiellement par le biais de participations ou de détentions croisées d'actifs entre les résidents des différents pays membres de l'union.Revue d'économie politique, 2010, Marc-Alexandre Sénégas* (Cairn.info)
Au contraire, ils sont confrontés au couvre-feu, aux détentions sans chef d'accusation et à d'autres violations des libertés individuelles.Europarl
Le rapport et l’opinion minoritaire exprimée conviennent que quelques détentions et transports illégaux ont peut-être eu lieu.Europarl
Des détentions mal vécues par des détenus isolés et, avant ça, une vie de misère.Ouest-France, 27/03/2016
Les autres étant des détentions provisoires, en attente de leur procès.Ouest-France, Pascale LE GARREC, 21/02/2021
Cette loi permettait aussi de procéder à des arrestations et détentions ou des perquisitions et saisies sans mandat judiciaire.Archives de politique criminelle, 2016, Alan Greene (Cairn.info)
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