devoir de neutralité
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Sentences with the word devoir de neutralité
De ce fait, le chercheur qui émet un avis et propose des solutions ne méconnaît pas son devoir de neutralité : il aide le ministre.Genèses, 2002, Chloé Mirau (Cairn.info)
Se tenant à l'écart de la vie politique, ils rappellent aux enseignants leur devoir de neutralité.Revue du Nord, 2017 (Cairn.info)
À travers cette défense de la liberté de choix et du libre-arbitre individuel, le mouvement se voit donc imposer un devoir de neutralité.Courrier hebdomadaire, 2004, David Paternotte (Cairn.info)
L'entrée en vigueur du devoir de neutralité doit est liée à l'entrée en vigueur d'une telle directive sur l'égalité de jeu.Europarl
La présidence des groupes de travail a, par définition, un devoir de neutralité et d'impartialité à préserver.La présidence belge de l'Union européenne : organisation et priorités, 2010, Teresa Elola Calderón, Eric Van den Abeele (Cairn.info)
Si nous ne défendons pas le devoir de neutralité, l'objectif de la directive sera manqué.Europarl
À tous ces problèmes qu'engendre un déficit de vigilance épistémologique s'ajoute, en droit, celui d'un rapport mal élucidé au devoir de neutralité axiologique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Violaine Lemay (Cairn.info)
Autre mesure phare, l'extension du devoir de neutralité aux salariés des entreprises délégataires de service public, comme les transports en commun.Ouest-France, 09/12/2020
Cette séparation entre politique et administration est en outre accompagnée – et garantie – par un devoir de neutralité très stricte imposé aux fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions.Revue internationale de politique comparée, 2004, Christian de VISSCHER (Cairn.info)
Peut-on les qualifier d'agents publics, et leur imposer le devoir de neutralité qui incombe à ces derniers ?Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Marik Fetouh (Cairn.info)
Cette importance donnée au devoir de neutralité se retrouve chez tous les sondés, quand bien même leur vision de la population locale serait empreinte de mépris.Les Champs de Mars, 2009, Jean Saintot (Cairn.info)
Par rapport à la directive sur les offres publiques d'acquisition, il est en outre urgent de faire passer une directive sur le devoir de neutralité.Europarl
Cependant la libre formation de la volonté des électeurs peut être violée si l'autorité contrevient à son devoir de neutralité.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
L'article 11, alinéa 3, du code de procédure pénale semble néanmoins imposer au parquet un devoir de neutralité lors des fenêtres d'information.RSC, 2016, Philippe Collet (Cairn.info)
En période de guerre, celle-ci justifie un tel choix par la nécessité de maintenir un strict devoir de neutralité.Relations internationales, 2015, Claire-Lise Debluë (Cairn.info)
Ils demeurent cependant soumis au devoir de neutralité, de réserve et au secret-défense.Pouvoirs, 2008, Caroline Verstappen (Cairn.info)
Le devoir de neutralité affecte donc la restitution des réponses mais pas la formulation des questions.LEGICOM, 2013, Nathalie Mallet-Poujol (Cairn.info)
Mais l'éducateur qui opte pour cette dernière outrepasse-t-il son devoir de neutralité ?Les Cahiers Dynamiques, 2012, Riadh Smondel (Cairn.info)
C'est trahir le devoir de neutralité qui correspond au statut, mais aussi manquer à une exigence pédagogique essentielle de l'enseignement philosophique.L'enseignement philosophique, 2018, Vincent Citot (Cairn.info)
La parole militaire n'est ni malsaine ni suspecte, elle peut trouver un espace plus important, respectueux de l'autorité morale et du devoir de neutralité.Inflexions, 2018, Claire Legras (Cairn.info)
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