devoir de neutralité
exemples
Phrases avec le mot devoir de neutralité
Peut-on les qualifier d'agents publics, et leur imposer le devoir de neutralité qui incombe à ces derniers ?Les cahiers de la LCD. Lutte Contre les Discriminations, 2017, Marik Fetouh (Cairn.info)
Cela heurte a priori une norme fondamentale : le devoir de neutralité du savant.Archives de philosophie du droit, 2022, Sébastien Pimont (Cairn.info)
Cette importance donnée au devoir de neutralité se retrouve chez tous les sondés, quand bien même leur vision de la population locale serait empreinte de mépris.Les Champs de Mars, 2009, Jean Saintot (Cairn.info)
Bien entendu, au-delà de leur devoir de neutralité, les militaires, comme les fonctionnaires, demeurent soumis à un devoir de réserve.Revue du droit public, 2006, Ramu de Bellescize (Cairn.info)
Cependant la libre formation de la volonté des électeurs peut être violée si l'autorité contrevient à son devoir de neutralité.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Adil Moussebbih (Cairn.info)
Ce pacte prévoit, entre autres, un traité de non-agression ainsi qu'un devoir de neutralité si l'une des puissances signataires entrait en conflit avec des pays européens.Ouest-France, Alex BILLET, 24/05/2024
À tous ces problèmes qu'engendre un déficit de vigilance épistémologique s'ajoute, en droit, celui d'un rapport mal élucidé au devoir de neutralité axiologique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Violaine Lemay (Cairn.info)
C'est trahir le devoir de neutralité qui correspond au statut, mais aussi manquer à une exigence pédagogique essentielle de l'enseignement philosophique.L'enseignement philosophique, 2018, Vincent Citot (Cairn.info)
Ils demeurent cependant soumis au devoir de neutralité, de réserve et au secret-défense.Pouvoirs, 2008, Caroline Verstappen (Cairn.info)
De ce fait, le chercheur qui émet un avis et propose des solutions ne méconnaît pas son devoir de neutralité : il aide le ministre.Genèses, 2002, Chloé Mirau (Cairn.info)
En 2019 et en 2021, deux projets d'amendement de la loi du 15 mars 2004 envisageaient d'étendre le devoir de neutralité aux accompagnatrices scolaires.Sociétés contemporaines, 2022, Samir Hadj Belgacem, Hanane Karimi (Cairn.info)
L'entrée en vigueur du devoir de neutralité doit est liée à l'entrée en vigueur d'une telle directive sur l'égalité de jeu.Europarl
L'article 11, alinéa 3, du code de procédure pénale semble néanmoins imposer au parquet un devoir de neutralité lors des fenêtres d'information.RSC, 2016, Philippe Collet (Cairn.info)
Se tenant à l'écart de la vie politique, ils rappellent aux enseignants leur devoir de neutralité.Revue du Nord, 2017 (Cairn.info)
La parole militaire n'est ni malsaine ni suspecte, elle peut trouver un espace plus important, respectueux de l'autorité morale et du devoir de neutralité.Inflexions, 2018, Claire Legras (Cairn.info)
Celles-ci sont connaturelles à leur fonction de juger et peuvent être conciliables avec leur devoir de neutralité.Revue du droit public, 2015, Jean-Pierre Schouppe (Cairn.info)
D'une manière générale, et quel que soit l'éducateur à qui s'adresse la demande, celle-ci doit être traitée avec la plus grande prudence, du fait de son devoir de neutralité.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Riadh Smondel (Cairn.info)
En période de guerre, celle-ci justifie un tel choix par la nécessité de maintenir un strict devoir de neutralité.Relations internationales, 2015, Claire-Lise Debluë (Cairn.info)
Par rapport à la directive sur les offres publiques d'acquisition, il est en outre urgent de faire passer une directive sur le devoir de neutralité.Europarl
Si nous ne défendons pas le devoir de neutralité, l'objectif de la directive sera manqué.Europarl
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