dévolutif
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Sentences with the word dévolutif
En particulier, la parité hommes-femmes et l'effet dévolutif de la case de tête.Courrier hebdomadaire, 2007, Régis Dandoy, Nicolas de Decker, Jean-Benoît Pilet (Cairn.info)
Dans le modèle dévolutif, le gouvernement central cède l'autorité primordiale à la composante infranationale.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Peter J. Spiro (Cairn.info)
L'application de la législation et les avantages à l'immigration ne peuvent donc pas passer à un modèle de fédéralisme dévolutif.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Peter J. Spiro (Cairn.info)
Deux mesures sont proposées : la suppression de l'effet dévolutif de la case de tête et la suppression de la liste de suppléants.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Christophe Magdalijns, Marjorie Gassner (Cairn.info)
De plus, une hypothèse d'effet dévolutif variable selon les électorats des partis a été imaginée.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Pierre André, Philippe Lausier (Cairn.info)
Autrement dit, l'effet dévolutif suppose un jugement de première instance régulièrement rendu.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
Le nouveau système, qui réduit de 50 % l'effet dévolutif de la case de tête, est d'application au scrutin communal et provincial du 8 octobre 2000.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Pierre André, Philippe Lausier (Cairn.info)
En matière civile, cette extension s'est manifestée par un curieux mélange entre l'effet dévolutif et l'évocation.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
Les modifications de l'effet dévolutif de la case de tête pour les élections législatives que le gouvernement a élaborées ont fait l'objet de divers avant-projets.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Pierre André, Philippe Lausier (Cairn.info)
Dans cette dernière hypothèse, il était nécessaire de prévoir un mécanisme d'appel dévolutif afin qu'un contrôle effectif de cette activité prétorienne soit mis en place.Revue internationale de droit économique, 2015, Jean-Christophe Galloux (Cairn.info)
L'effet dévolutif de la case de tête est l'apport des votes de liste aux candidats les mieux placés sur la liste, soit aux premières places.Courrier hebdomadaire, 2007, Régis Dandoy, Nicolas de Decker, Jean-Benoît Pilet (Cairn.info)
Lorsqu'un jugement d'avant-dire droit est infirmé, la jurisprudence écarte l'effet dévolutif et l'interdiction d'aggraver la peine au profit de l'évocation.RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
L'effet dévolutif de la case de tête a retiré, en effet, au citoyen sa faculté de choix et son pouvoir de contrôle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Pierre André, Philippe Lausier (Cairn.info)
Il est aussi arrivé que des fédérations reposent, au moins en partie, sur un processus politique dévolutif.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Ferran Requejo (Cairn.info)
L'application du principe de l'effet dévolutif de la case de tête a également eu un impact sur la proportion d'élues.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Valérie Verzele, Carine Joly (Cairn.info)
Mais comment expliquer, dans ce cas, que certains arrêts ne fassent pas application de l'effet dévolutif ?RSC, 2014, Vanessa Zencker (Cairn.info)
L'application du principe de l'effet dévolutif de la case de tête a, quant à lui, eu un impact négatif sur la présence des femmes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Valérie Verzele, Carine Joly (Cairn.info)
Dans 1 cas sur 2, ce sont des candidates qui ont été victimes de cet effet dévolutif.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Valérie Verzele, Carine Joly (Cairn.info)
Celui-ci a bien compris les difficultés liées au maintien partiel de l'effet dévolutif de la case de tête.La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale, 2011, Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux, Pierre Verjans (Cairn.info)
Dans la majorité des cas, là où les femmes sont bien positionnées, l'effet dévolutif jouera moins.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Valérie Verzele, Carine Joly (Cairn.info)
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