dévolution
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Sentences with the word dévolution
Si une contestation s'élève au sujet de la dévolution ainsi faite, le tribunal civil décide, saisi par le ministère public ou tout intéressé.Aristide Briand (1862-1932)
Elles laissent leurs meubles se dégrader et se perdre au point de douter de l'intérêt de cette dévolution préférentielle.Les Cahiers Portalis, 2017, Fanny Tarlet (Cairn.info)
En reprenant les principaux dispositifs décrits précédemment, en quoi y a-t-il dévolution dans les deux pratiques présentées ?Éducation et didactique, 2022, Guy Jodry (Cairn.info)
En matière successorale, la convention d'indivision ne pourra moduler les règles successorales, posées par la loi, quant aux règles de dévolution.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
En l'absence de testament ou de donation, la loi organise la dévolution de la succession en fonction du lien de parenté avec le défunt.Capital, 24/01/2019, « Donation entre frère et soeur de son vivant »
Comment évolue la propriété du capital des entreprises au fil de leur histoire, dans quelle mesure détermine-t-elle la dévolution des fonctions dirigeantes ?Entreprises et histoire, 2001, Hervé Joly (Cairn.info)
En leur nom, il revêt une importance cruciale que la politique de dévolution soutenue par l’actuel gouvernement italien soit adoptée.Europarl
La dévolution successorale permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt et la quote-part de chacun des héritiers.Capital, 01/07/2019, « Fente successorale : qu'est-ce que c'est ? »
La dévolution des biens a-t-elle été faite régulièrement et dans les délais prescrits ?Aristide Briand (1862-1932)
En fait, la démocratie constitue un mode de dévolution du pouvoir parfaitement conforme à l'idée de séparation des sphères.Ecologie et Politique, 2002, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
Un nombre impressionnant d'initiatives ont été mises en place depuis la dévolution.Revue française d'administration publique, 2007, Alistair Cole (Cairn.info)
Il organise ensuite la dévolution des biens à des obligés en échange de leur fidélité, créant des vassalités secondaires, des baronnies qui quadrillent le territoire.Ouest-France, Jean-François BOUTHORS, 10/10/2023
Nous avons obtenu des avancées qui protégeront la dévolution galloise.Ouest-France, Christian GOUEROU, 31/07/2018
Si la dévolution des années 1990 a changé la structure de la protection sociale, elle en a, par la même occasion, changé la portée.Revue française de science politique, 2014, Thad Kousser, Laure Géant (Cairn.info)
Cependant, l'analyse portera ici davantage sur la décentralisation en son sens le plus complet, la dévolution.Revue d'économie du développement, 2014, Émilie Caldeira, Grégoire Rota-Graziosi (Cairn.info)
Toutefois, si la décentralisation et la dévolution des pouvoirs sont bien nécessaires, elles ne sont efficaces qu'à des conditions précises.Critiques internationales, 2001, Jacques Sapir (Cairn.info)
La situation est identique, qu'ils soient propriétaires des locaux à la suite d'une décision de dévolution, ou que ces derniers soient mis à leur disposition.Administration et Éducation, 2017, Marie-Cécile Laguette de Mecquenem (Cairn.info)
Il fallait prévoir la dévolution des biens des associations qui seraient dissoutes.Aristide Briand (1862-1932)
Et il n'y a aucune ambiguïté sur la dévolution successorale, à savoir qui sont les héritiers.Capital, 11/07/2019, « Les clés pour bien gérer votre argent au sein du… »
Cette dévolution, en plus de s'imposer aux autres enfants communs, est en effet irrévocable, même en cas de mariage ou de séparation ultérieurs.Capital, 20/08/2017, « Peut-on donner un nom de famille différent à ses enfants… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEVOLUTION s. f.
Droit acquis par succession de degré en degré. Le Roy a droit sur plusieurs villes de Brabant par droit de devolution. Le Pape a eu droit de conferer ce Benefice par devolution.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
