dévolution
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Sentences with the word dévolution
Chaque option est susceptible de déployer des effets différents sur la dévolution des sièges à l'occasion des prochains scrutins.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Frédéric Bouhon, Andy Jousten, Zoé Vrolix (Cairn.info)
Cette dévolution, en plus de s'imposer aux autres enfants communs, est en effet irrévocable, même en cas de mariage ou de séparation ultérieurs.Capital, 20/08/2017, « Peut-on donner un nom de famille différent à ses enfants… »
Cette composition d'une élite soudanaise s'opéra par une dévolution du pouvoir colonial dans le cadre d'institutions mais également par l'encouragement de certains à s'instruire.Afrique contemporaine, 2013, Raphaëlle Chevrillon-Guibert (Cairn.info)
Concomitants bien que parfois contradictoires, ces deux types de dévolution des compétences budgétaires ont très largement modifié les contraintes de gestions des agents publics.Revue Française de Socio-Économie, 2021, Sandrine Garcia, Jean-Marie Pillon (Cairn.info)
Elle se distingue aussi de la situation-problème en ce qu'il n'y a pas dévolution d'un problème aux enseignants-stagiaires.Travail et Apprentissages, 2015, Isabelle Gaborieau (Cairn.info)
Il fallait prévoir la dévolution des biens des associations qui seraient dissoutes.Aristide Briand (1862-1932)
En l'absence de testament ou de donation, la loi organise la dévolution de la succession en fonction du lien de parenté avec le défunt.Capital, 24/01/2019, « Donation entre frère et soeur de son vivant »
De nombreuses études ont déjà souligné l'influence qu'ont les décisions des élus locaux sur certains programmes nationaux à la suite de la dévolution.Revue française de science politique, 2014, Thad Kousser, Laure Géant (Cairn.info)
Nous avons obtenu des avancées qui protégeront la dévolution galloise.Ouest-France, Christian GOUEROU, 31/07/2018
En leur nom, il revêt une importance cruciale que la politique de dévolution soutenue par l’actuel gouvernement italien soit adoptée.Europarl
Cette dévolution doit se faire vis-à-vis du savoir à acquérir, non vis-à-vis de la situation.Le sociographe, 2015, Virginie Dargère (Cairn.info)
La dévolution successorale permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt et la quote-part de chacun des héritiers.Capital, 01/07/2019, « Fente successorale : qu'est-ce que c'est ? »
Cette dévolution presque totale au monde politique n'était pas sans poser problème.Revue française de pédagogie, 2017, Denis Paget (Cairn.info)
La dévolution des biens a-t-elle été faite régulièrement et dans les délais prescrits ?Aristide Briand (1862-1932)
Cette dévolution passe désormais par la formulation de questions alors qu'elles n'étaient pas du registre des interactions infirmier-enfant.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2019, Valérie Guinard, Marie Toullec-Théry (Cairn.info)
Et il n'y a aucune ambiguïté sur la dévolution successorale, à savoir qui sont les héritiers.Capital, 11/07/2019, « Les clés pour bien gérer votre argent au sein du… »
Si une contestation s'élève au sujet de la dévolution ainsi faite, le tribunal civil décide, saisi par le ministère public ou tout intéressé.Aristide Briand (1862-1932)
Ils ont été chassés sans aucun ménagement ni considération eu égard aux règles de dévolution et d'exercice de leur charge.Mouvements, 2011, Michel Camau (Cairn.info)
Chaque idée est comparée aux deux autres pour identifier les différents enjeux de dévolution, de sécurisation et de socialisation.Raisons éducatives, 2020, Andreea Capitanescu Benetti, Olivier Maulini (Cairn.info)
Dans le cadre de cet article, nous exploitons essentiellement le concept de la dévolution du savoir.Staps, 2008, Antoine Thépaut, Yvon Léziart (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of DEVOLUTION s. f.
Droit acquis par succession de degré en degré. Le Roy a droit sur plusieurs villes de Brabant par droit de devolution. Le Pape a eu droit de conferer ce Benefice par devolution.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
