dévolution
définition
exemples
Phrases avec le mot dévolution
Si une contestation s'élève au sujet de la dévolution ainsi faite, le tribunal civil décide, saisi par le ministère public ou tout intéressé.Aristide Briand (1862-1932)
Cependant, l'analyse portera ici davantage sur la décentralisation en son sens le plus complet, la dévolution.Revue d'économie du développement, 2014, Émilie Caldeira, Grégoire Rota-Graziosi (Cairn.info)
C'est donc la clé du système de dévolution des sièges entre les candidats d'une même liste.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1969 (Cairn.info)
En matière successorale, la convention d'indivision ne pourra moduler les règles successorales, posées par la loi, quant aux règles de dévolution.Droit et ville, 2014, Sonia Ben Hadj Yahia (Cairn.info)
En l'absence de testament ou de donation, la loi organise la dévolution de la succession en fonction du lien de parenté avec le défunt.Capital, 24/01/2019, « Donation entre frère et soeur de son vivant »
En fait, la démocratie constitue un mode de dévolution du pouvoir parfaitement conforme à l'idée de séparation des sphères.Ecologie et Politique, 2002, Jean-Paul Maréchal (Cairn.info)
En leur nom, il revêt une importance cruciale que la politique de dévolution soutenue par l’actuel gouvernement italien soit adoptée.Europarl
La dévolution successorale permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt et la quote-part de chacun des héritiers.Capital, 01/07/2019, « Fente successorale : qu'est-ce que c'est ? »
La dévolution des biens a-t-elle été faite régulièrement et dans les délais prescrits ?Aristide Briand (1862-1932)
En reprenant les principaux dispositifs décrits précédemment, en quoi y a-t-il dévolution dans les deux pratiques présentées ?Éducation et didactique, 2022, Guy Jodry (Cairn.info)
Ces évolutions ont été marquées par un approfondissement et des éclaircissements jurisprudentiels concernant la dévolution galloise.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Aurélie Duffy (Cairn.info)
Elles laissent leurs meubles se dégrader et se perdre au point de douter de l'intérêt de cette dévolution préférentielle.Les Cahiers Portalis, 2017, Fanny Tarlet (Cairn.info)
Nous avons obtenu des avancées qui protégeront la dévolution galloise.Ouest-France, Christian GOUEROU, 31/07/2018
Il serait préférable que la dévolution désintéressée se fasse par secteur d'activité et par territoire.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2020, Patrick Juvet Lowé Gnintedem, Odile Brice Manewa (Cairn.info)
Il faudra attendre les plans campus de 2008 et la dévolution expérimentale du patrimoine pour quatre universités en 2011 pour avoir un début d'inflexion significative.Administration et Éducation, 2017, Bernard Dizambourg (Cairn.info)
Une façon de dire que le vote est le seul mode légitime de dévolution du pouvoir.Revue française de science politique, 2010, Olivier Ihl (Cairn.info)
Là encore s'imposent l'évaluation, la dévolution de moyens et la mise en place d'une pédagogie.Journal International de Bioéthique, 2002 (Cairn.info)
Il fallait prévoir la dévolution des biens des associations qui seraient dissoutes.Aristide Briand (1862-1932)
Et il n'y a aucune ambiguïté sur la dévolution successorale, à savoir qui sont les héritiers.Capital, 11/07/2019, « Les clés pour bien gérer votre argent au sein du… »
Cette dévolution, en plus de s'imposer aux autres enfants communs, est en effet irrévocable, même en cas de mariage ou de séparation ultérieurs.Capital, 20/08/2017, « Peut-on donner un nom de famille différent à ses enfants… »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de DEVOLUTION s. f.
Droit acquis par succession de degré en degré. Le Roy a droit sur plusieurs villes de Brabant par droit de devolution. Le Pape a eu droit de conferer ce Benefice par devolution.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
