différend commercial
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Sentences with the word différend commercial
La juridictionnalisation du règlement des conflits a été étendue aux différends commerciaux.Revue du droit public, 2006, Blaise Tchikaya (Cairn.info)
En outre, l'efficacité du règlement judiciaire des différends commerciaux internationaux est en grande partie tributaire de la possibilité d'exécution des jugements prononcés.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Il va se tenir dans un contexte de relations délicates entre les deux blocs, marquées par des différends commerciaux et géopolitiques.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 23/07/2025
Ce changement est orienté vers une diversification de la boîte à outils de règlement des différends commerciaux internationaux offerte aux acteurs du commerce international.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
En général, la résolution de différends commerciaux entre les pays par la voie diplomatique n'a pas toujours eu l'effet désiré.Europarl
Cet indicateur évalue les procédures, le temps ainsi que les coûts nécessaires pour résoudre un différend commercial.Revue française d'économie, 2020, Fatma Bouattour (Cairn.info)
Il se tiendra dans un contexte délicat entre les deux blocs, marqué par des différends commerciaux et géopolitiques.Ouest-France, Philippe CHAPLEAU, 23/07/2025
Un tribunal international chargé des différends commerciaux a donné raison au groupe russe.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 11/03/2023
En cas de différend commercial avec un pays, les représailles pourraient aussi s'exercer sur le traitement des investissements américains, ou sur les ventes des filiales d'entreprises américaines.L'Économie Politique, 2017, Uri Dadush, Maud Seror (Cairn.info)
La banane a été au centre du différend commercial le plus long du monde.Europarl
Le différend commercial perdure et se creuse, le climat des affaires reste à l'arrière du peloton mondial et les sociétés d'exploration gazière boudent les appels d'offres algériens.Politique étrangère, 2022, John O'Rourke (Cairn.info)
Ce même dirigeant a fait condamner, sur la base d'un différend commercial, le groupe qui lui a vendu l'entreprise.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 08/03/2014
Cela étant dit, il est important de ramener chaque différend commercial à sa juste proportion.Europarl
De plus, pour la première fois, les différends commerciaux pourront même être résolus par des contacts et des discussions directes.Europarl
Un tel arbitrage semble s'imposer dans beaucoup de cas, notamment dans les différends commerciaux.L'Économie Politique, 2018, Harold James (Cairn.info)
Pourtant, aucun de ces cas n'est à strictement parler un différend commercial et ils auraient dû être simplement réglés en médiation.Europarl
Elle y découvre alors un fait dont le plaignant n'a pas parlé : il s'est rendu dans cette agence suite à un différend commercial, ce qui renforce son soupçon.Sciences sociales et santé, 2018, Romain Juston (Cairn.info)
C'est bien plus qu'un différend commercial et je pense que la présidence tchèque nous a guidés au mieux ces derniers jours.Europarl
Des négociations pour le règlement du différend commercial qui oppose les deux parties depuis 2015 sont engagées.Politique étrangère, 2022, John O'Rourke (Cairn.info)
Cependant, cette exception a été efficace dans un seul cas de différend commercial.Santé publique, 2003, Ronald Labonte, Marie-Claude Lamarre (Cairn.info)
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