différend commercial
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Sentences with the word différend commercial
Un tribunal international chargé des différends commerciaux a donné raison au groupe russe.Ouest-France, Christelle GUIBERT, 11/03/2023
Qu'ils soient d'orientation radicale ou pragmatique, ils sont parties prenantes tant aux propositions de réformes de l'omc qu'à certains des différends commerciaux liés à l'environnement.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Michel Damian, Jean-Christophe Graz (Cairn.info)
Des négociations pour le règlement du différend commercial qui oppose les deux parties depuis 2015 sont engagées.Politique étrangère, 2022, John O'Rourke (Cairn.info)
Pourtant, aucun de ces cas n'est à strictement parler un différend commercial et ils auraient dû être simplement réglés en médiation.Europarl
Cependant, cette exception a été efficace dans un seul cas de différend commercial.Santé publique, 2003, Ronald Labonte, Marie-Claude Lamarre (Cairn.info)
Cela étant dit, il est important de ramener chaque différend commercial à sa juste proportion.Europarl
En cas de différend commercial avec un pays, les représailles pourraient aussi s'exercer sur le traitement des investissements américains, ou sur les ventes des filiales d'entreprises américaines.L'Économie Politique, 2017, Uri Dadush, Maud Seror (Cairn.info)
Ce changement est orienté vers une diversification de la boîte à outils de règlement des différends commerciaux internationaux offerte aux acteurs du commerce international.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
C'est bien plus qu'un différend commercial et je pense que la présidence tchèque nous a guidés au mieux ces derniers jours.Europarl
La juridictionnalisation du règlement des conflits a été étendue aux différends commerciaux.Revue du droit public, 2006, Blaise Tchikaya (Cairn.info)
Cet indicateur évalue les procédures, le temps ainsi que les coûts nécessaires pour résoudre un différend commercial.Revue française d'économie, 2020, Fatma Bouattour (Cairn.info)
En outre, l'efficacité du règlement judiciaire des différends commerciaux internationaux est en grande partie tributaire de la possibilité d'exécution des jugements prononcés.Revue des procédures, 2022, Zohra Mchirgui (Cairn.info)
Un tel arbitrage semble s'imposer dans beaucoup de cas, notamment dans les différends commerciaux.L'Économie Politique, 2018, Harold James (Cairn.info)
C'est dans cet entrelacs d'institutions et de normes exogènes que l'omc statue sur les différends commerciaux liés à l'environnement et au développement soutenable.Revue internationale des sciences sociales, 2001, Michel Damian, Jean-Christophe Graz (Cairn.info)
De plus, pour la première fois, les différends commerciaux pourront même être résolus par des contacts et des discussions directes.Europarl
En général, la résolution de différends commerciaux entre les pays par la voie diplomatique n'a pas toujours eu l'effet désiré.Europarl
Ce même dirigeant a fait condamner, sur la base d'un différend commercial, le groupe qui lui a vendu l'entreprise.Ouest-France, Jean-Pierre LE CARROU, 08/03/2014
Le différend commercial perdure et se creuse, le climat des affaires reste à l'arrière du peloton mondial et les sociétés d'exploration gazière boudent les appels d'offres algériens.Politique étrangère, 2022, John O'Rourke (Cairn.info)
Elle y découvre alors un fait dont le plaignant n'a pas parlé : il s'est rendu dans cette agence suite à un différend commercial, ce qui renforce son soupçon.Sciences sociales et santé, 2018, Romain Juston (Cairn.info)
La banane a été au centre du différend commercial le plus long du monde.Europarl
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