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différend + exister

examples

Sentences with the word différend + exister

Si la restructuration se fait quand le différend existe déjà, le tribunal doit décliner sa compétence ratione temporis.Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)
Elle devrait au contraire s'efforcer de résoudre les différends existant entre les partis kurdes et participer à la reconstruction de l'économie.Europarl
En effet, un différend existe entre ces ingénieurs sur la nature de ces documents.Réseaux, 2019, Claude Compagnone (Cairn.info)
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definition

différend nom masculin

exister verbe intransitif

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