différend + exister
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Phrases avec le mot différend + exister
Si la restructuration se fait quand le différend existe déjà, le tribunal doit décliner sa compétence ratione temporis.Revue internationale de droit économique, 2017, Quoc Chien Ngo, Van Anh Ly (Cairn.info)
Elle devrait au contraire s'efforcer de résoudre les différends existant entre les partis kurdes et participer à la reconstruction de l'économie.Europarl
En effet, un différend existe entre ces ingénieurs sur la nature de ces documents.Réseaux, 2019, Claude Compagnone (Cairn.info)
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