difficulté juridique
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Sentences with the word difficulté juridique
Il n'y a pas de difficulté juridique s'il y a une volonté de faire ce qui est juste.Multitudes, 2020, Kwame Opoku, Elara Bertho (Cairn.info)
Il faut dire qu'une telle définition nécessairement fonctionnelle se heurte d'emblée à une difficulté juridique conceptuelle.Revue du droit public, 2016, Aurélie Laurent (Cairn.info)
Cependant, l'extension de cette obligation aux seules compagnies communautaires dans les pays tiers pose de sérieuses difficultés juridiques et commerciales.Europarl
Ces questions de police administrative et d'autorisation posent une difficulté juridique et sont sources d'insécurité.Revue Juridique de l'Environnement, 2018, Jean-Éric Callon (Cairn.info)
La principale difficulté juridique consistait à identifier les éléments à prendre en considération pour déterminer la peine idoine.RSC, 2018, Marie Nicolas-Gréciano, Carl-Friedrich Stuckenberg (Cairn.info)
La conciliation permet à une personne exerçant une activité commerciale ou artisanale de saisir le tribunal de commerce, en raison de difficultés juridiques, économiques ou financières.Ouest-France, Daphné CAGNARD-BUDIMAN, 26/01/2022
Les dirigeants sont pleinement conscients de la difficulté juridique.Revue française des affaires sociales, 2017, Mélina Éloi, Philippe Martin (Cairn.info)
L’amendement 16, notamment, a été élaboré très soigneusement pour surmonter les difficultés juridiques internationales à cet égard.Europarl
Deux pistes méritent toutefois d'être investies pour dépasser cette difficulté juridique.Le Droit Ouvrier, 2013, Yann Leroy (Cairn.info)
L'avocat de l'enfant a ainsi vocation à le suivre durant toute sa minorité, quelle que soit la difficulté juridique à laquelle celui-ci est confronté.Délibérée, 2021, Isabelle Clanet Dit Lamanit, Anaïs Vrain (Cairn.info)
La difficulté juridique consiste donc à faire cohabiter deux principes juridiques de même valeur constitutionnelle.Les Cahiers Dynamiques, 2012, Alexandre You-Kheang (Cairn.info)
C'est vrai que, là encore et je le reconnais objectivement, de réelles difficultés juridiques subsistent.Europarl
Je pense que nous aurions tout autant de difficultés juridiques pour définir le type d'organisations concernées par cette suggestion.Europarl
On constate dès lors toute la difficulté juridique soulevée par ces types d'accords.Revue du droit public, 2018, Ibrahim Moumouni (Cairn.info)
Nous ne sommes pas confrontés à une difficulté juridique insurmontable : il s’agit d’un problème technique.Europarl
Le second dispositif, qui concerne les demandeurs d'asile et les réfugiés, pose des difficultés juridiques.Ouest-France, Yves Pascouau, 03/04/2016
Cette question est fondamentale car elle révèle la difficulté juridique consubstantielle à la substitution de responsabilité.Revue du droit public, 2013, Sébastien Martin (Cairn.info)
Cet amendement entraîne, je crois, des difficultés juridiques analogues.Europarl
Toutefois, en ce qui est techniquement réalisable réside une difficulté juridique.Archives de politique criminelle, 2015, Sophie Sontag Koenig (Cairn.info)
La seule véritable difficulté juridique concerne l'élection présidentielle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, William Benessiano (Cairn.info)
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