diligentées
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Sentences with the word diligentées
Il a ajouté que des démarches avaient été diligentées pour étudier la possibilité de cercler ces arbres pour les transplanter ailleurs.Ouest-France, Marie LENGLET, 06/07/2021
Plusieurs enquêtes diligentées pour des faits de cette nature ont donné lieu à un classement sans suite fondé sur l'existence de ce fait justificatif particulier.Revue Défense Nationale, 2019, Bernard Pêcheur, Rémy Heitz, Pierre Vandier (Cairn.info)
Dans ce contexte, envisager la preuve par l'expertise aurait pu nous conduire à explorer les expertises juridictionnelles diligentées par le juge.Revue juridique de l'environnement, 2022, Laura Canali (Cairn.info)
Par la suite, ces recommandations sont reprises en partie par le procureur pour l'examen des procédures japonaises diligentées contre les prisonniers de guerre.Les Cahiers de la Justice, 2012, Olivier Beauvallet (Cairn.info)
Seize procédures ont été diligentées cette année et cinq épaves ont été recensées.Ouest-France, François SCHOCKWEILLER, 25/06/2024
Des enquêtes systématiques sont diligentées pour chacune des infractions commises et tous les moyens modernes de police technique et scientifique sont mis en œuvre.Société, droit et religion, 2012, Sébastien Lherbier-Levy (Cairn.info)
Début 2018, neuf procédures judiciaires ont été diligentées.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 24/05/2019
Finalement, aucune des enquêtes diligentées n'a soulevé d'irrégularités.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 24/02/2022
Dans la foulée, plusieurs enquêtes sont diligentées simultanément sur tout le territoire.Ouest-France, Pierre-Alexandre GOUYETTE, 26/04/2024
Les mesures d'accompagnement et d'aide à la réinsertion prévues demeurent certes nombreuses, mais elles paraissent essentiellement diligentées par un fort principe de précaution.Déviance et Société, 2012, Manon Jendly (Cairn.info)
Malgré l'absence d'incrimination du blasphème, certaines actions diligentées réussissent à prospérer.Archives de politique criminelle, 2014, Camille Viennot (Cairn.info)
S'agissant des enquêtes numériques diligentées par l'entreprise, il convient de préciser que diverses obligations sont mises à la charge du prestataire de cloud.Sécurité et stratégie, 2015, Didier Gazagne (Cairn.info)
Il a souvent tout intérêt à ce que ces enquêtes soient diligentées le mieux possible puisqu'il fait légalement partie des bénéficiaires des parts contentieuses.Afrique contemporaine, 2009, Thomas Cantens (Cairn.info)
Avec le retour de la paix, des commissions d'inspection furent diligentées qui livrèrent des rapports circonstanciés sur les institutions visitées.Revue historique, 2011, Grégory Dufaud (Cairn.info)
Les poursuites étaient diligentées sur le fondement des articles 75, alinéa 5, et 76, alinéa 3 dudit code.Histoire de la Justice, 2019, Catherine Fillon (Cairn.info)
Le contentieux pénal de l'environnement fait état de plus en plus de poursuites diligentées à l'encontre des personnes morales.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Pourquoi donc ces études ne sont-elles pas diligentées ?Travail, genre et sociétés, 2022, Éliane Viennot (Cairn.info)
Depuis encore, aux expertises ordonnées par les trois juges d'instruction répondent celles diligentées par la famille de la victime.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 10/06/2020
Des opérations de fouilles du terrain ont donc été diligentées par la justice.Ouest-France, Delphine LE NORMAND, 24/11/2022
Charge à eux de voter pour l'un des cinq projets qui ont déjà passé l'étape des présélections diligentées par le comité de validation.Ouest-France, Isabelle SIGOURA, 08/03/2023
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