diligenter + enquête
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Sentences with the word diligenter + enquête
Il ordonne à ses médecins de diligenter une enquête sur les causes de ce phénomène et fait un don de 1000 yens pour les soigner.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2019, Éric Seizelet (Cairn.info)
De nombreuses questions surgissent, spécialement lorsqu'une autorité a le pouvoir discrétionnaire de diligenter une enquête en vertu de l'une ou l'autre loi.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2007, Andreas Reindl (Cairn.info)
Cependant, s'il existe une vraie perspective qu'une nouvelle enquête puisse révéler des éléments qui peuvent affecter la certitude de la condamnation, alors il faut diligenter cette enquête.RSC, 2014, Nicola Padfield (Cairn.info)
Des risques existent pour le décideur qui décide de diligenter une enquête numérique dans l'entreprise.Sécurité et stratégie, 2015, Didier Gazagne (Cairn.info)
Une plainte a conduit le parquet des mineurs à diligenter une enquête de gendarmerie.L'information psychiatrique, 2012, Bertrand Welniarz, Hasnia Medjdoub (Cairn.info)
Après le dernier épisode, les forces de l'ordre ont diligenté une enquête de voisinage.Ouest-France, 23/08/2021
L'affaire en resta là mais obligea le président et le gouvernement à diligenter une enquête approfondie sur le déroulement de la passation des marchés d'armement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, Jean-Éric Callon, John Bell (Cairn.info)
Alors qu'aucune plainte n'est officiellement déposée, l'administration se sent forcée de diligenter une enquête pour mettre un terme à ces accusations.Politique africaine. L'ordinaire de la folie, 2020, Raphaël Gallien (Cairn.info)
Elles ont la possibilité de prendre les mesures d'instruction utiles et notamment de diligenter une enquête sur les lieux.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
De fait, dès qu'un serf venait à s'opposer au paiement de la mainmorte ou du formariage, il fallait diligenter une enquête individuelle.Revue historique, 2016, Marie Dejoux (Cairn.info)
Pour valider cette intuition, l'office a donc diligenté une enquête sur la question.Ouest-France, 19/03/2021
L'animal, qui a aiguisé la curiosité de nombreuses personnes, a été conservé par les gendarmes qui vont diligenter une enquête.Ouest-France, 22/08/2021
À la demande d'un maire ou d'un préfet, les obédiences sont obligées de diligenter une enquête pour s'assurer du bien fondé d'accusations malveillantes.Humanisme, 2012, André Combes (Cairn.info)
Celui-ci a diligenté une enquête et constitué à cet effet un comité de 7 membres appartenant à différents partis.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Guy Scoffoni, Idris Fassassi, David Annoussamy (Cairn.info)
Aucun texte de procédure pénale n'indique de conditions particulières pour diligenter une enquête en matière de contravention.RSC, 2013, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Elle veut diligenter une enquête, menace de nous diviser et de nous punir, veut faire régner le soupçon et la peur, et bafouer nos libertés académiques.Sociétés contemporaines, 2021, Frédérique Vidal (Cairn.info)
L'enseigne a fermé son bureau et diligenté une enquête interne.Ouest-France, Maël FABRE, 25/03/2021
Nous souhaitons que vous diligentiez une enquête, mais à défaut d’une réelle volonté de trouver les preuves, les preuves ne pourront jamais être trouvées.Europarl
L'évêché diligente une enquête avec le souhait de fermer l'établissement puis de le vendre à des investisseurs qui le transformeraient en hôtel de luxe.Ouest-France, 01/03/2020
Ainsi, il peut diligenter une enquête et saisir le juge du fond, saisir le juge d'instruction, proposer une transaction ou une médiation pénales ou classer l'affaire sans suite.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
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