diligenter + enquête
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Sentences with the word diligenter + enquête
Très vite, les enquêteurs de la sûreté urbaine du commissariat qui diligentent l'enquête retrouvent la trace du second suspect.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 09/12/2021
Alors qu'aucune plainte n'est officiellement déposée, l'administration se sent forcée de diligenter une enquête pour mettre un terme à ces accusations.Politique africaine. L'ordinaire de la folie, 2020, Raphaël Gallien (Cairn.info)
Cependant, s'il existe une vraie perspective qu'une nouvelle enquête puisse révéler des éléments qui peuvent affecter la certitude de la condamnation, alors il faut diligenter cette enquête.RSC, 2014, Nicola Padfield (Cairn.info)
Nous souhaitons que vous diligentiez une enquête, mais à défaut d’une réelle volonté de trouver les preuves, les preuves ne pourront jamais être trouvées.Europarl
Une plainte a conduit le parquet des mineurs à diligenter une enquête de gendarmerie.L'information psychiatrique, 2012, Bertrand Welniarz, Hasnia Medjdoub (Cairn.info)
Pour ses deux signalements, la direction a diligenté une enquête et une cellule de crise.Ouest-France, Béatrice CHOT-PLASSOT, 22/06/2023
Elle veut diligenter une enquête, menace de nous diviser et de nous punir, veut faire régner le soupçon et la peur, et bafouer nos libertés académiques.Sociétés contemporaines, 2021, Frédérique Vidal (Cairn.info)
Des risques existent pour le décideur qui décide de diligenter une enquête numérique dans l'entreprise.Sécurité et stratégie, 2015, Didier Gazagne (Cairn.info)
Ainsi, il peut diligenter une enquête et saisir le juge du fond, saisir le juge d'instruction, proposer une transaction ou une médiation pénales ou classer l'affaire sans suite.Revue internationale de droit pénal, 2012, Ann Jacobs (Cairn.info)
Après deux avertissements vains aux parents, l'inspection d'académie a fait un signalement au procureur qui a diligenté une enquête.Ouest-France, François BOSCHER, 20/01/2023
De fait, dès qu'un serf venait à s'opposer au paiement de la mainmorte ou du formariage, il fallait diligenter une enquête individuelle.Revue historique, 2016, Marie Dejoux (Cairn.info)
À la demande d'un maire ou d'un préfet, les obédiences sont obligées de diligenter une enquête pour s'assurer du bien fondé d'accusations malveillantes.Humanisme, 2012, André Combes (Cairn.info)
Aucun texte de procédure pénale n'indique de conditions particulières pour diligenter une enquête en matière de contravention.RSC, 2013, Xavier Salvat, Didier Boccon-Gibod (Cairn.info)
Le maire a décidé de diligenter une enquête interne dans le service, confiée à un organisme extérieur.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 07/08/2024
Elles ont la possibilité de prendre les mesures d'instruction utiles et notamment de diligenter une enquête sur les lieux.Pouvoirs, 2001, Marie-Laure Layus, Florence Simonetti (Cairn.info)
L'affaire en resta là mais obligea le président et le gouvernement à diligenter une enquête approfondie sur le déroulement de la passation des marchés d'armement.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2002, Guy Scoffoni, Xavier Philippe, Jean-Éric Callon, John Bell (Cairn.info)
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