discrimination directe
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Sentences with the word discrimination directe
La discrimination ethnique est désormais pourvue de définitions (discrimination directe et indirecte, voir supra) et de sanctions.Migration Société, 2010, Françoise Lorcerie (Cairn.info)
La discrimination systémique combine donc la discrimination directe et indirecte.Revue française de science politique, 2016, Maryse Potvin (Cairn.info)
En droit, une surcharge d'activité pour les professionnels de santé ne constitue pas une discrimination directe.Regards, 2018, Marianne Cornu Pauchet (Cairn.info)
Enfin, les notions de discrimination directe et indirecte sont énoncées.Reflets perspectives de la vie économique, 2005, Olivier Joseph, Séverine Lemière (Cairn.info)
Une fois la discrimination directe établie, aucune défense fondée sur quelque justification que ce soit n'est recevable.Informations sociales, 2005, Sophie Latraverse (Cairn.info)
À vrai dire, cela n'est juste qu'en matière de discrimination directe et en l'absence d'une clause de neutralité.Société, droit et religion, 2018, Nicolas Mathey (Cairn.info)
La présente décision suscite la réflexion concernant l'articulation entre discrimination directe et indirecte.Le Droit Ouvrier, 2012, Valérie Pontif (Cairn.info)
La « discrimination directe », la « discrimination indirecte » et le « harcèlement » font également l'objet d'une définition dans cette directive.Europarl
Par conséquent, ils ne créent pas de discrimination directe.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Par conséquent, elle ne contient pas de discrimination directe.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Enfin, l'âge est le seul critère de la directive 2000/78 qui connaît des exceptions permettant de pratiquer une discrimination directe sous certaines conditions.Retraite et société, 2007, Mathieu Brisse (Cairn.info)
Ces cas demeurent rares, manquent de notoriété et se limitent pour l'heure à la discrimination directe par association.Délibérée, 2019, Robin Medard Inghilterra (Cairn.info)
Mais toute discrimination directe ou indirecte n'est pas irrégulière.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
La discrimination directe est définie par la loi comme une différence de traitement qui manque de justification objective et raisonnable.Courrier hebdomadaire, 2005, Caroline Sägesser (Cairn.info)
L'article 13 constitue une discrimination directe à l'encontre des entreprises publiques.Europarl
La proposition couvre à la fois la discrimination directe et indirecte.Europarl
Nous définissons de façon précise la discrimination directe et indirecte sur le lieu de travail.Europarl
Liberté d'opinion : où commence la protection contre la discrimination directe et indirecte, et où finit-elle ?Europarl
Pour permettre de voir les discriminations, le droit offre des définitions de la discrimination directe et de la discrimination indirecte.Le Droit Ouvrier, 2015, Michel Miné (Cairn.info)
Il faut donc convenir de réglementations communes qui intègrent aussi bien la discrimination directe que la discrimination indirecte.Europarl
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