discrimination directe
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Sentences with the word discrimination directe
Comment une telle politique échappe-t-elle aux reproches de la discrimination directe et indirecte ?Revue de l'OFCE, 2004, Hélène Périvier (Cairn.info)
En outre, la discrimination directe ne doit pas être justifiée par de prétendus besoins d'une entreprise.Europarl
L'article 13 constitue une discrimination directe à l'encontre des entreprises publiques.Europarl
Avant l'adoption de ces directives la définition de la notion de discrimination directe avait été laissée à la jurisprudence.Migration Société, 2010, Élise Muir (Cairn.info)
Les définitions proposées aux notions de discrimination directe et indirecte s'écartent quelque peu de celles qui avaient prévalu en matière d'égalité homme/ femme.SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES, 2004, Nathalie Ferre (Cairn.info)
Les situations de discrimination directe où les critères prohibés sont avérés sont cependant peu fréquentes, en particulier dans le milieu éducatif.Le Français Aujourd'hui, 2020, Ines Albandea (Cairn.info)
La définition de la discrimination directe stipule que les personnes se trouvent dans une situation comparable.Revue de l'OFCE, 2010, Susanne Burri (Cairn.info)
En droit, une surcharge d'activité pour les professionnels de santé ne constitue pas une discrimination directe.Regards, 2018, Marianne Cornu Pauchet (Cairn.info)
À vrai dire, cela n'est juste qu'en matière de discrimination directe et en l'absence d'une clause de neutralité.Société, droit et religion, 2018, Nicolas Mathey (Cairn.info)
Enfin, l'âge est le seul critère de la directive 2000/78 qui connaît des exceptions permettant de pratiquer une discrimination directe sous certaines conditions.Retraite et société, 2007, Mathieu Brisse (Cairn.info)
Nous définissons de façon précise la discrimination directe et indirecte sur le lieu de travail.Europarl
Le gouvernement proposa de préciser la distinction entre discrimination directe et indirecte : la discrimination directe est une distinction directement fondée sur l'un des critères énoncés.Courrier hebdomadaire, 2005, Caroline Sägesser (Cairn.info)
La proposition couvre à la fois la discrimination directe et indirecte.Europarl
La discrimination ethnique est désormais pourvue de définitions (discrimination directe et indirecte, voir supra) et de sanctions.Migration Société, 2010, Françoise Lorcerie (Cairn.info)
Cette tension se cristallise en particulier à travers la distinction entre discrimination directe et indirecte, porteuse en elle-même d'enjeux juridiques majeurs.Hommes & migrations, 2019, Léopold Vanbellingen (Cairn.info)
Il faut donc convenir de réglementations communes qui intègrent aussi bien la discrimination directe que la discrimination indirecte.Europarl
Liberté d'opinion : où commence la protection contre la discrimination directe et indirecte, et où finit-elle ?Europarl
Dans un grand nombre de cas, les définitions de la discrimination directe et indirecte, de l'intimidation et de la charge de la preuve n'ont pas été correctement transposées.Europarl
Peut-on pour autant parler de discrimination directe à l'égard des femmes ?Idées économiques et sociales, 2008, Catherine Marry (Cairn.info)
La « discrimination directe », la « discrimination indirecte » et le « harcèlement » font également l'objet d'une définition dans cette directive.Europarl
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