discrimination illégale

Enfin, l’accord protège les voyageurs contre la discrimination illégale sur la base de la nationalité et du pays de résidence.Europarl

En effet, toute rupture de l'égalité ne constitue pas une discrimination illégale.Informations sociales, 2008, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)

Nous sommes contre la discrimination illégale à l'encontre des partis.Europarl

Mais la pratique nous montre qu'il est très difficile, voire impossible, de démontrer cette discrimination illégale.Europarl

Le droit pénal a joué un rôle solide dans le cadre des sanctions infligées pour incitation à la haine, ainsi que des dispositions visant à rendre la discrimination illégale.Europarl

Les uns relèvent de la discrimination illégale et l'autre de la légale.Le Sociographe, 2013 (Cairn.info)