discrimination illégale

Nous sommes contre la discrimination illégale à l'encontre des partis.Europarl

Enfin, l’accord protège les voyageurs contre la discrimination illégale sur la base de la nationalité et du pays de résidence.Europarl

Reste à savoir si une seule journée de sensibilisation sur ce fait de discrimination illégale suffira à inverser la tendance.Ouest-France, Mathilde GOLLA, 23/01/2024

Dans un cas comme dans l'autre, un tel refus aurait constitué une discrimination illégale.RED, 2022, Peter John Oliver (Cairn.info)

En effet, toute rupture de l'égalité ne constitue pas une discrimination illégale.Informations sociales, 2008, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)

Mais la pratique nous montre qu'il est très difficile, voire impossible, de démontrer cette discrimination illégale.Europarl

Le droit pénal a joué un rôle solide dans le cadre des sanctions infligées pour incitation à la haine, ainsi que des dispositions visant à rendre la discrimination illégale.Europarl

Il semble difficile d'imaginer des circonstances dans lesquelles une mesure accordant un avantage aux seules personnes physiques pourrait être considérée comme une discrimination illégale à l'encontre des grandes entreprises.RED, 2022, Peter John Oliver (Cairn.info)