discrimination indirecte
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Sentences with the word discrimination indirecte
La discrimination indirecte apparaît quant à elle lorsqu'un critère, apparemment neutre, est susceptible d'entraîner un désavantage pour un groupe particulier.Hermès, 2019, Jean-François Amadieu, Alexandra Roy (Cairn.info)
Deux directives européennes prises en juin et novembre 2000 ont introduit la notion de discrimination indirecte dans le droit européen.Multitudes, 2005, Patrick Simon (Cairn.info)
A contrario, la discrimination indirecte reste très difficile à circonscrire parce qu'elle peut apparaître comme échappant à l'intention de son auteur.Le sociographe, 2011, Ahmed Lemligui (Cairn.info)
Lors de l'adoption des directives 2000 relatives à d'autres motifs de discriminations, la définition de la notion de discrimination indirecte a été modifiée.Le Droit Ouvrier, 2012, Marie-Thérèse Lanquetin (Cairn.info)
Cela concerne ici des thèmes tels que la discrimination indirecte, le harcèlement, l'action positive, la charge de la preuve, etc.Europarl
Deux directives européennes ont été prises en juin et novembre 2000 et ont introduit la notion de discrimination indirecte dans le droit européen.Confluences Méditerranée, 2004, Patrick Simon (Cairn.info)
Trois exemples : premièrement, la définition reformulée de la discrimination indirecte.Europarl
En effet, la notion même de discrimination indirecte ouvre sur le concept plus sociologique de discrimination systématique.Confluences Méditerranée, 2004, Patrick Simon (Cairn.info)
Ici se pose la question d'une discrimination indirecte.Médecine, 2020, Pascale Pichon (Cairn.info)
Cette notion de discrimination indirecte est riche de potentialités pour mettre en lumière des discriminations cachées et pour combattre les stéréotypes sexistes.Cités, 2002, Michel Miné, Christine Coste (Cairn.info)
À cela s'ajoute le fait que les pratiques professionnelles qui créent de la discrimination indirecte sont légitimes.Sociologies Pratiques, 2011, Emilie Morand (Cairn.info)
La discrimination indirecte peut toucher une personne isolée dans son rapport personnel à l'auteur du traitement.Titre VII, 2020, Rémy Hernu (Cairn.info)
Par ailleurs, les juges nationaux ont régulièrement du mal à comprendre et à appliquer le concept de discrimination indirecte.Europarl
Dans ce cas, ne croyez-vous pas qu'il s'agit ici d'une discrimination indirecte envers ce groupe de personnes ?Europarl
Le concept de discrimination indirecte a ainsi permis le développement de la protection des travailleurs à temps partiel.Informations sociales, 2008, Katell Berthou (Cairn.info)
La « discrimination directe », la « discrimination indirecte » et le « harcèlement » font également l'objet d'une définition dans cette directive.Europarl
Celle-ci répartit la charge de la preuve entre les deux parties et définit clairement la notion de discrimination indirecte.Europarl
Comment ces politiques entraînent-elles une discrimination indirecte des femmes ?Cahiers du Genre, 2011, Christine Catarino (Cairn.info)
Introduction, en droit français, de la notion de discrimination indirecte.Revue management et avenir, 2009, Patrice Terramorsi, Nicole Barthe, Jean Marie Peretti (Cairn.info)
Les contours de la discrimination indirecte, notion utilisée par l'art.Le Droit Ouvrier, 2013, Arnaud Mazières (Cairn.info)
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