discrimination indirecte
exemples
Phrases avec le mot discrimination indirecte
À cela s'ajoute le fait que les pratiques professionnelles qui créent de la discrimination indirecte sont légitimes.Sociologies Pratiques, 2011, Emilie Morand (Cairn.info)
Il est malaisé de cerner la notion de discrimination indirecte, qui a d'ailleurs déjà fait couler beaucoup d'encre.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Etienne Arcq, Camille Pichault (Cairn.info)
Cette discrimination indirecte s'appuie sur un critère qui se veut neutre (la compétence).Ouest-France, 02/04/2021
Comment ces politiques entraînent-elles une discrimination indirecte des femmes ?Cahiers du Genre, 2011, Christine Catarino (Cairn.info)
L’instauration de l’égalité des chances pour tous exige des mesures positives également, principalement afin de lutter contre la discrimination indirecte.Europarl
Deux directives européennes ont été prises en juin et novembre 2000 et ont introduit la notion de discrimination indirecte dans le droit européen.Confluences Méditerranée, 2004, Patrick Simon (Cairn.info)
Cela concerne ici des thèmes tels que la discrimination indirecte, le harcèlement, l'action positive, la charge de la preuve, etc.Europarl
Trois exemples : premièrement, la définition reformulée de la discrimination indirecte.Europarl
Et quand bien même cette condition était-elle aussi exigée des nationaux, elle constituait une discrimination indirecte fondée sur la nationalité contraire au droit communautaire.Plein droit, 2011, Antoine Math (Cairn.info)
En effet, la prise en compte de la discrimination indirecte ainsi que l'inversement de la charge de la preuve leur impose une plus grande vigilance.Communication & Management, 2013, Stéphanie Kunert, Aude Seurrat (Cairn.info)
L'enjeu concerne en particulier l'hypothèse d'une discrimination indirecte du fait de la non-prise en compte de situations spécifiques.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
La « discrimination directe », la « discrimination indirecte » et le « harcèlement » font également l'objet d'une définition dans cette directive.Europarl
Il englobe la discrimination indirecte ainsi que le harcèlement moral (depuis 2002) et la liste des critères de discrimination prohibés n'a cessé de s'étendre.Revue française de sociologie, 2014, Sylvie Monchatre (Cairn.info)
Il faut donc convenir de réglementations communes qui intègrent aussi bien la discrimination directe que la discrimination indirecte.Europarl
A l'embauche, la pratique consiste plutôt à user de discrimination indirecte.Revue d'économie politique, 2005, Jean-louis Guérin, Florence Legros (Cairn.info)
Celle-ci répartit la charge de la preuve entre les deux parties et définit clairement la notion de discrimination indirecte.Europarl
Dans ce cas, ne croyez-vous pas qu'il s'agit ici d'une discrimination indirecte envers ce groupe de personnes ?Europarl
Le test de justification objective est au cœur même de la notion : il n'y aura discrimination indirecte qu'en cas de différenciation injustifiée ou excessive.Retraite et société, 2007, Marie-Cécile Amauger-lattes (Cairn.info)
On comprend aisément combien l'existence même de ce concept de discrimination indirecte somme l'analyse juridique de prêter attention aux effets sociaux du droit.Savoir/Agir, 2012, Stéphanie Hennette-Vauchez, Charlotte Girard (Cairn.info)
Par ailleurs, les juges nationaux ont régulièrement du mal à comprendre et à appliquer le concept de discrimination indirecte.Europarl
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