discrimination légale

L'égalité entendue comme égalité formelle de non-discrimination légale revendiquant l'acceptation de différenciations jugées légitimes se transforme en principe d'égalisation des conditions, luttant contre les discriminations par des mesures de compensation.Droit et société, 2006, Réjane Sénac-Slawinski (Cairn.info)

Cette discrimination légale est elle-même liée à une discrimination sociale, particulièrement active sur les marchés du travail.Revue d'économie politique, 2001, Hubert Jayet, Lionel Ragot, Dominique Rajaonarison (Cairn.info)

La discrimination légale à l'égard des aborigènes a été supprimée en 1967, date à laquelle ils accèdent à la citoyenneté.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Patrick Simon (Cairn.info)

On peut parler de discrimination légale car l'inégalité de traitement est prévue par le droit.Vie sociale et traitements, 2016, Suzana Dukic (Cairn.info)

Il se pose parfois en contradiction avec le principe de stabilité de la famille, mais l'abolition de la discrimination légale vis-à-vis des enfants nés hors mariage devient la règle.Informations sociales, 2005, Olivier Büttner (Cairn.info)

Comment refuser le droit de fonder une famille à ceux qui ne sont l'objet d'aucune discrimination légale ?enfances & PSY, 2002 (Cairn.info)

Réduites depuis des siècles au statut de protégés (dhimmi), elles vivent dans une situation de discrimination légale.Outre - Terre, 2015, Gérald Arboit (Cairn.info)

Si le recrutement s'opère aujourd'hui sans discrimination légale de genre, les musiciennes se voient imposer toutefois un double droit d'entrée à l'exercice de leur profession.Ethnologie française, 2008 (Cairn.info)

Une discrimination légale, c'est une discrimination qui est instituée par la loi.Vacarme, 2019, Caroline Mécary, Floriane Laurichesse, Adèle Ponticelli (Cairn.info)

Cette discrimination légale s'oppose à la doctrine libérale européenne selon laquelle le marché doit décider des choix techniques.Revue Tiers Monde, 2005, Jean-Pierre Berlan (Cairn.info)