discussion parlementaire
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Sentences with the word discussion parlementaire
Dans la discussion parlementaire, les premiers doutes sur l'inutilité du recours à l'assistance publique pour les assurés sociaux sont émis en juillet 1927.Genèses, 2020, Didier Renard (Cairn.info)
Ensuite, le droit proposé à la discussion parlementaire peut, lui aussi, constituer une base de référence pour le contrôle de la recevabilité financière.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Pierre Chavy (Cairn.info)
Je craignis que la conversation ne tournât à l'aigre ; une discussion parlementaire et courtoise favorise la digestion, une dispute la trouble.Victor Cherbuliez (1829-1899)
Tout cela doit toutefois être encore soumis à la discussion parlementaire dans le cadre du projet de loi de finances, qui sera débattu à l'automne.Capital, 13/09/2018, « Crédits et réductions d'impôt : bénéficierez-vous d'un gros chèque du… »
Cette mention hors règlement n'était pas très logique dans la mesure où ces dispositions régissent la discussion parlementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Henri Jozefowicz (Cairn.info)
Au cours des discussions parlementaires sur ce dossier, j'ai fait une expérience unique.Europarl
Toutes ces mesures avaient une apparence d'installation définitive qui corrigeait un peu le fâcheux effet des incertitudes et des équivoques de la discussion parlementaire.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Comment les pouvoirs exécutifs ont-ils géré les échéances électorales, parfois sans discussion parlementaire, pendant la pandémie ?Esprit, 2020, Marie Mendras (Cairn.info)
Si les représentants de la profession préfèrent attendre le démarrage des discussions parlementaires pour exprimer leur position officielle, il semble évident qu'ils risquent de ne pas y trouver leur compte.Capital, 09/05/2016, « Divorce chez le notaire : encore un projet de réforme… »
Je suis effrayé, lorsque je lis nos journaux et nos discussions parlementaires, de la singulière ignorance, des préjugés et de l'aveugle présomption qui y règnent.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Il faudra sans doute attendre la discussion parlementaire pour savoir ce que l'auteur du projet entend par cette incapacité de moyens.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
L'accord de gouvernement de 1987 avait précédé le dépôt d'une proposition de révision, qui s'était déjà suivie d'une discussion parlementaire en 1988.Courrier hebdomadaire, 2002, Caroline Sägesser, Jean-François Husson (Cairn.info)
La discussion parlementaire doit permettre de savoir si cette inscription apporte quelque chose en limitant la portée de toute loi qui ne respecterait la constitution.Ouest-France, 11/01/2016
Des amendements sont apportés au projet initial lors de la discussion parlementaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2020, Caroline Sägesser (Cairn.info)
Non seulement les affaires politiques qu'il suit avec moi, mais les discussions parlementaires de cette année, lui serviront toute sa vie.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Plus précisément, cette augmentation de la fiscalité générera, au maximum, 41 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires l'an prochain, selon les chiffrages communiqués lors des discussions parlementaires.Capital, 24/10/2017, « Surtaxes sur les signes extérieurs de richesse : tout ça… »
Cette section s'était enrichie à la faveur de la discussion parlementaire de huit articles.Archives de politique criminelle, 2011, Sylvie Grunvald (Cairn.info)
Dans le cadre de la discussion parlementaire, le lien entre les volets recettes des différents textes financiers serait renforcé.Gestion et finances publiques, 2017 (Cairn.info)
À la veille des discussions parlementaires, quelles sont les évolutions du statut d'auto-entrepreneur qui semblent s'imposer ?Ouest-France, Élisabeth BUREAU, 29/01/2014
Ensuite, le contentieux du droit au logement a été nettement amélioré par la discussion parlementaire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2009, Éric Sales (Cairn.info)
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