discussion parlementaire
exemples
Phrases avec le mot discussion parlementaire
Toutes ces mesures avaient une apparence d'installation définitive qui corrigeait un peu le fâcheux effet des incertitudes et des équivoques de la discussion parlementaire.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Or, en boycottant l'ouverture de la discussion parlementaire, l'opposition entendait faire obstacle au déroulement des opérations électorales.Revue du droit public, 2009, Éric Sales (Cairn.info)
Je suis effrayé, lorsque je lis nos journaux et nos discussions parlementaires, de la singulière ignorance, des préjugés et de l'aveugle présomption qui y règnent.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Autre élément en faveur de la continuité entre les deux textes : le volume des statuts et la durée de la discussion parlementaire.Revue du droit public, 2006, Ramu de Bellescize (Cairn.info)
Enfin, une fois les textes engagés dans la discussion parlementaire, les élus savent pouvoir compter sur le formidable relais qu'autorise l'exceptionnel cumul vertical des mandats.Revue française d'administration publique, 2017, Thomas Frinault (Cairn.info)
Ces lois ont été adoptées sans avoir laissé beaucoup de place à la discussion parlementaire et publique.Les temps modernes, 2018, Ryota Murakami, Réjane Boyer (Cairn.info)
Si les représentants de la profession préfèrent attendre le démarrage des discussions parlementaires pour exprimer leur position officielle, il semble évident qu'ils risquent de ne pas y trouver leur compte.Capital, 09/05/2016, « Divorce chez le notaire : encore un projet de réforme… »
Ces réformes ne feront pas l'objet d'une discussion parlementaire.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, Yves-Marie ROBIN, 18/11/2024
Pendant la discussion parlementaire, le ministre a annoncé une réorganisation, mais de nouveau aucun député n'a demandé d'informations supplémentaires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999, Lode Van Outrive (Cairn.info)
Plus précisément, cette augmentation de la fiscalité générera, au maximum, 41 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires l'an prochain, selon les chiffrages communiqués lors des discussions parlementaires.Capital, 24/10/2017, « Surtaxes sur les signes extérieurs de richesse : tout ça… »
Une large concertation du public aura lieu au second semestre 2022 sur l'énergie, puis des discussions parlementaires se tiendront en 2023 pour réviser la programmation pluriannuelle de l'énergie.Ouest-France, Lucie BRAS, 10/02/2022
Tout cela doit toutefois être encore soumis à la discussion parlementaire dans le cadre du projet de loi de finances, qui sera débattu à l'automne.Capital, 13/09/2018, « Crédits et réductions d'impôt : bénéficierez-vous d'un gros chèque du… »
Comment comprendre que la discussion parlementaire se soit à ce point égarée sans entendre le désarroi qui s'y manifeste ?Esprit, 2007, François Beaufils, Anne-Sophie Ginon, Thierry De Rochegonde (Cairn.info)
On sait, par expérience, qu'il est malaisé de revenir en arrière dans la discussion parlementaire.Pouvoirs, 2008, Jean Gicquel (Cairn.info)
À la veille des discussions parlementaires, quelles sont les évolutions du statut d'auto-entrepreneur qui semblent s'imposer ?Ouest-France, Élisabeth BUREAU, 29/01/2014
Mais en l'espèce, la discussion parlementaire ne se contente pas d'acter un consensus préexistant : elle contribue également à compléter les insuffisances du dispositif.Raisons politiques, 2012, Clément Viktorovitch (Cairn.info)
Suivie comme un feuilleton par l'opinion, la discussion parlementaire a permis la connaissance approfondie de cette réforme.Études Tsiganes, 2021, Jacqueline Charlemagne (Cairn.info)
Cette section s'était enrichie à la faveur de la discussion parlementaire de huit articles.Archives de politique criminelle, 2011, Sylvie Grunvald (Cairn.info)
Je craignis que la conversation ne tournât à l'aigre ; une discussion parlementaire et courtoise favorise la digestion, une dispute la trouble.Victor Cherbuliez (1829-1899)
Il fut avancé au stade de la discussion parlementaire que seuls les arrêts de refus pouvaient être motivés.Revue du droit public, 2012, Virginie Saint James (Cairn.info)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
