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disposants

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Sentences with the word disposants

En effet, cette hausse de 100 € ne concerne que les personnes disposants de tous les trimestres exigés.Alexis BOISSELIER
La base démographique de la présente étude permet par ailleurs de sonder les gestes caritatifs suivant le profil sociologique des disposants.Revue historique, 2009, Francine Michaud (Cairn.info)
Ainsi s'immiscent les repas calendaires à l'intention du pauvre : plusieurs disposants étendent leurs bienfaits aux cycles des fêtes liturgiques dans l'espoir d'accroître l'efficacité du pouvoir eschatologique du pauvre.Revue historique, 2009, Francine Michaud (Cairn.info)
Se seraient-ils inquiétés de cette éventualité, les juges du fond n'auraient pu, selon les dernières évolutions jurisprudentielles, étendre la mission de l'expert à l'ensemble des biens des disposants.Revue critique de droit international privé, 2010, Bertrand Ancel (Cairn.info)
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