disposants

En effet, cette hausse de 100 € ne concerne que les personnes disposants de tous les trimestres exigés.Ouest-France, Alexis BOISSELIER, 15/02/2023

Ainsi s'immiscent les repas calendaires à l'intention du pauvre : plusieurs disposants étendent leurs bienfaits aux cycles des fêtes liturgiques dans l'espoir d'accroître l'efficacité du pouvoir eschatologique du pauvre.Revue historique, 2009, Francine Michaud (Cairn.info)

Se seraient-ils inquiétés de cette éventualité, les juges du fond n'auraient pu, selon les dernières évolutions jurisprudentielles, étendre la mission de l'expert à l'ensemble des biens des disposants.Revue critique de droit international privé, 2010, Bertrand Ancel (Cairn.info)