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disposer + de prérogative

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Sentences with the word disposer + de prérogative

Celles-ci doivent ainsi obtenir l'assentiment préalable de certains individus disposant de prérogatives exclusives pour pouvoir être soumises à l'approbation du collectif.Sociétés & Représentations, 2015, Isabelle Mayaud (Cairn.info)
Comme les créneaux horaires sont considérés comme des biens publics, l’autorité publique dispose toujours de prérogatives maintenues dans tous les cas.Europarl
D'une part, par le fait que, comme chaque secteur, l'urbanisme dispose de prérogatives spécifiques quant au régime d'établissement d'autorisations et de droits divers.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Rachid Sidi Boumedine (Cairn.info)
Ils disposent de prérogatives dans le domaine des transports, de la planification urbaine et de l'usage des sols qui en font des acteurs incontournables.Flux, 2017, Matthieu Schorung (Cairn.info)
Elle dispose de prérogatives importantes, comme la convocation de toute personne dont l'audition est jugée utile par la commission.Ouest-France, 08/06/2021
Il dispose de prérogatives régaliennes, comme délivrer et retirer l'agrément nécessaire aux coopératives agricoles pour exister juridiquement.RECMA, 2019, Chantal Chomel (Cairn.info)
Si la commission de surveillance ne peut faire acte d'autorité, elle dispose néanmoins de prérogatives non négligeables.Sens-Dessous, 2013, Nadia Taïbi (Cairn.info)
Cette situation traduit la fragilité d'une position impliquant de procéder à des actions de contrôle sans pour autant disposer de prérogatives hiérarchiques.Travailler, 2008, Jérôme Cihuelo (Cairn.info)
A-t-elle disposé de prérogatives suffisantes pour mener à bien une politique efficace de gestion patrimoniale ?Revue française d'administration publique, 2012, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
Elles disposent de prérogatives exclusives pour codifier les règles du jeu, organiser les compétitions et délivrer les titres.Revue management et avenir, 2012, Nadine Dermit-Richard (Cairn.info)
Il ne faudrait cependant pas croire que toute autorité a disparu : les parents disposent toujours de prérogatives non négligeables.enfances & PSY, 2003, Guy Raymond (Cairn.info)
Documents émanant d'une association chargée d'un service public sans disposer de prérogatives de puissance publique.Journal du Droit des Jeunes, 2003 (Cairn.info)
Les céréales apparaissent alors, au moins pour partie, comme des biens communs, sur lesquels la communauté dispose de prérogatives.Droit et société, 2019, Alain Bernard, François Collart Dutilleul, Fabrice Riem (Cairn.info)
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Definition

prérogative nom féminin

disposer verbe

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Géraldine Moinard 24/07/2024
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