disposer + de prérogative
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Sentences with the word disposer + de prérogative
Ils peuvent donc être assimilés à des sortes de préfets, disposant de prérogatives élargies.Revue Historique des Armées, 2018, Gildas Lepetit (Cairn.info)
Celles-ci doivent ainsi obtenir l'assentiment préalable de certains individus disposant de prérogatives exclusives pour pouvoir être soumises à l'approbation du collectif.Sociétés et Représentations, 2015, Isabelle Mayaud (Cairn.info)
Il dispose de prérogatives régaliennes, comme délivrer et retirer l'agrément nécessaire aux coopératives agricoles pour exister juridiquement.RECMA, 2019, Chantal Chomel (Cairn.info)
Comme les créneaux horaires sont considérés comme des biens publics, l’autorité publique dispose toujours de prérogatives maintenues dans tous les cas.Europarl
D'une part, par le fait que, comme chaque secteur, l'urbanisme dispose de prérogatives spécifiques quant au régime d'établissement d'autorisations et de droits divers.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2008, Rachid Sidi Boumedine (Cairn.info)
À cet effet, il dispose de prérogatives importantes.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alain Bockel (Cairn.info)
On peut toutefois observer que certains présidents disposent de prérogatives que le président français serait en bon droit de regarder avec une certaine envie.Grief, 2022, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Elles disposent de prérogatives exclusives pour codifier les règles du jeu, organiser les compétitions et délivrer les titres.Revue management et avenir, 2012, Nadine Dermit-Richard (Cairn.info)
Le maire, comme exécutif de la commune, dispose aussi de prérogatives de police.Sociétés, 2022, Xavier LATOUR (Cairn.info)
Comme elle exerce une mission d'intérêt général, elle dispose de prérogatives de puissance publique et les travaux qu'elle entreprend ont une qualité de travaux publics.Ouest-France, Marie RABIN, 14/04/2025
Si la commission de surveillance ne peut faire acte d'autorité, elle dispose néanmoins de prérogatives non négligeables.Sens-Dessous, 2013, Nadia Taïbi (Cairn.info)
A-t-elle disposé de prérogatives suffisantes pour mener à bien une politique efficace de gestion patrimoniale ?Revue française d'administration publique, 2012, André G. Delion, Michel Durupty (Cairn.info)
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