disposer + de voix
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Sentences with the word disposer + de voix
Sur le plan politique, l'égalité des membres est donc parfaitement assurée, contrastant, là encore, avec la règle traditionnelle selon laquelle un associé dispose d'autant de voix que de titres.Entreprendre & Innover, 2013, Marina Bertrel (Cairn.info)
Chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il y a de sièges à attribuer, soit six voix.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1994, Evelyne Lentzen, Pierre Blaise (Cairn.info)
Par ledit décret chaque électeur dispose d'autant de voix qu'il a de députés à élire.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Sylvano Aromatorio (Cairn.info)
S'il ne termine qu'en troisième position, il dispose toutefois de voix qui seront bien utiles, voire indispensables à la droite, pour l'emporter.Ouest-France, Lionel CABIOCH, 21/06/2021
Ces dirigeants radicaux disposent de voix propres avec un report possible de la plus grande partie pour soutenir le gouvernement.Problèmes d'Amérique latine, 2009, Ricardo Sidicaro, Georges Durand (Cairn.info)
Le corps électoral y était composé de propriétaires disposant de voix ou de fractions ou multiples de voix en raison de leur fortune déclarée.L'Année balzacienne, 2014, Michel Lichtlé (Cairn.info)
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