dispositif répressif
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Sentences with the word dispositif répressif
C'est donc contre cette parole souveraine de la rue que s'affaire le dispositif répressif décrit.Lignes, 2005, Alexandre Costanzo (Cairn.info)
Notons néanmoins que l'intérêt symbolique de ce renforcement du dispositif répressif doit être nuancé par le large recours à la transaction pénale en ce domaine.Les cahiers de la justice, 2017, Aude Farinetti (Cairn.info)
La législation s'est adaptée à cette situation en renforçant son dispositif répressif.Sécurité globale, 2018, François Farcy (Cairn.info)
De l'autre, on développe un nouveau dispositif répressif qui répond à l'exigence de tolérance zéro.Vacarme, 2009, Aude Lalande (Cairn.info)
Ce dispositif répressif est contraire au droit à la vie privée, que leur concède pourtant implicitement le droit positif français.Mouvements, 2003, Act Up-Paris (Cairn.info)
Un dispositif répressif permit dès lors que soient sanctionnées les transgressions de ces dispositions.Civitas Europa, 2021, Charlène Collet (Cairn.info)
Parallèlement à ce dispositif répressif, il existe par ailleurs des espaces où la transgression des normes peut avoir lieu ou être passablement tolérée.Vacarme, 2002, Safaa Fathy (Cairn.info)
La difficulté vient du fait que le dispositif répressif est assez incertain, mais menaçant par certains aspects.Le Droit Ouvrier, 2013, Quentin Urban (Cairn.info)
Au cœur de ce dispositif répressif, la punition est systématisée dans le temps et dans l'espace du théâtre.Romantisme, 2021, Emmanuelle Delattre-Destemberg (Cairn.info)
Mais quelques mois plus tard, la direction déploie en réaction un sévère dispositif répressif.Ethnologie française, 2019, Sarah Barrières (Cairn.info)
Le rapport d'un chômeur ou d'un précaire avec le dispositif répressif commence par la vérification d'identité.Vacarme, 1999, Eric Ducoing (Cairn.info)
Précisons, à cet égard, que la loi ne fait que renforcer un dispositif répressif déjà fort étendu.RSC, 2016, Guillaume Beaussonie (Cairn.info)
On peut naturellement renforcer le dispositif répressif, mais il restera toujours un socle de liberté d'exercice.Cités, 2019, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Les contraventions de grande voirie sont un dispositif répressif propre au domaine public, dont il vise à sauvegarder l'usage et l'intégrité.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Agathe Van Lang (Cairn.info)
En revanche, il ne s'agissait aucunement de sanctionner plus sévèrement de tels agissements, le dispositif répressif existant continuant à s'appliquer.Droits, 2012, Marie Tinel (Cairn.info)
Or l'état actuel du dispositif répressif français ne semble pas à la hauteur du défi posé.Revue Juridique de l'Environnement, 2013, Véronique Jaworski (Cairn.info)
Pourtant, le dispositif répressif est insuffisant pour maintenir le niveau de sacrifices inouïs demandés à l'infanterie.Études sur la mort, 2019, Christophe Lucand (Cairn.info)
Cependant, il ne suffit toujours pas d'imaginer un dispositif répressif pour qu'il soit opérationnel.Vingtième siècle, 2018, Victor Delaporte (Cairn.info)
L'attaque systématique avec les forces de l'ordre affaiblit le dispositif répressif.L'homme et la société, 2013, Matthieu Rey (Cairn.info)
Notons que l'exception de recherche est également conçue comme une exception au dispositif répressif mis en place en cas d'atteinte aux mesures techniques de protection.LEGICOM, 2007, Christophe Alleaume (Cairn.info)
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