dissoudre + association

L'actuel article 212-1 stipule que peuvent être dissous des associations et des groupements de fait.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 21/06/2023

Les tribunaux peuvent donc, par exemple, dissoudre ces associations quand leurs statuts violent la loi ou l'ordre public.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Mark Van Hoecke, Dietrich Traudt (Cairn.info)

Il ne s'agissait pas uniquement de réprimer les désordres matériels, d'intenter quelques procès de presse, de dissoudre quelques associations, de prendre quelques précautions de police.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)

La fermeture prolongée de la piscine municipale, l'hiver prochain, a précipité la décision du bureau, de dissoudre l'association, ont expliqué ses ex co-présidents.Ouest-France, Marie LENGLET, 25/07/2023

Le président porte plainte et dissout l'association.Ouest-France, Thibaut LE MOAL, 07/02/2021

Les pouvoirs publics peuvent donc refuser l'ouverture ou dissoudre une association s'ils considèrent que son objet et ses activités portent atteinte à l'ordre public.L'Homme et la société, 2018, Patience Biligha Tolane (Cairn.info)

Mais le pouvoir se garde bien de dissoudre l'association, du moins pour l'instant.Politique africaine, 2008, Jean-Michel Mabeko-Tali (Cairn.info)

Compte tenu des instructions de notre administration concernant les associations para-administratives, nous avons dissous l'association le 31 décembre 2003.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Gisèle Fiche (Cairn.info)