dissoudre + association

Mais le pouvoir se garde bien de dissoudre l'association, du moins pour l'instant.Politique africaine, 2008, Jean-Michel Mabeko-Tali (Cairn.info)

Compte tenu des instructions de notre administration concernant les associations para-administratives, nous avons dissous l'association le 31 décembre 2003.Les Cahiers Dynamiques, 2005, Gisèle Fiche (Cairn.info)

Les pouvoirs publics peuvent donc refuser l'ouverture ou dissoudre une association s'ils considèrent que son objet et ses activités portent atteinte à l'ordre public.L'Homme et la société, 2018, Patience Biligha Tolane (Cairn.info)

Au moment de dissoudre l'association, ses membres émettent un dernier vœu, à quelques jours des municipales.Ouest-France, Michel GODIN, 06/03/2020

Les tribunaux peuvent donc, par exemple, dissoudre ces associations quand leurs statuts violent la loi ou l'ordre public.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1995, Mark Van Hoecke, Dietrich Traudt (Cairn.info)

Il ne s'agissait pas uniquement de réprimer les désordres matériels, d'intenter quelques procès de presse, de dissoudre quelques associations, de prendre quelques précautions de police.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)