document interne
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Sentences with the word document interne
D'après l'enquête du gouvernement, 25 % des informations collectées par le gouvernement ont été recueillies et traitées en l'absence de fondement juridique (document interne au gouvernement 2004).Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Whasun Jho (Cairn.info)
N'en font pas partie les correspondances personnelles des parlementaires ou les documents internes des groupes, parce que ceux-ci ne constituent pas des documents parlementaires officiels.Europarl
Tout a été accessible, même certains documents internes hautement confidentiels, que le président de la commission d'enquête a pu consulter sur place.Europarl
Montrés en parallèle de ces clichés glaçants, les documents internes de la firme plaident la nécessité économique pour continuer à commercialiser ces produits.Géo, 05/09/2017, « Monsanto : l'histoire d'un désastre sanitaire »
D'un côté il est un document interne, de l'autre il est publié dans le livret que la compagnie a produit pour l'exposition universelle de 1878.Entreprises et histoire, 2016, Marco Bertilorenzi, Anne-Françoise Garçon (Cairn.info)
Les documents internes n'ont pas été définis et ils pourront être gardés secrets si leur publication risque d'avoir une influence déterminante sur un processus décisionnel.Europarl
Un document interne, qui recense les noms des intérimaires passés par l'entreprise, flirte avec l'illégalité.Ouest-France, 07/10/2017
Un document interne au parti lambertiste, en date du 20 mai 1986, souligne que cette scission met fin à la plupart de ses réseaux éducatifs.Les Études Sociales, 2016, Ismaïl Ferhat, Bruno Poucet (Cairn.info)
Et déclarent avoir même pris connaissance du document interne mentionnant que les livraisons ne devaient pas être effectuées avant le 2 janvier 2020.Capital, 24/12/2019, « Voitures électriques : certaines marques bloqueraient volontairement les livraisons »
Le quotidien cite un document interne du fabricant de pneumatique, présenté aux syndicats au début du mois de septembre.Ouest-France, 16/09/2019
Il nous semble clair ici qu'un document interne à l'entreprise n'avait pas à circuler à l'extérieur en l'absence de procédure ouverte contre elle.RSC, 2019, Emmanuel Dreyer (Cairn.info)
Il sera toutefois difficile de prouver ce délit sans document interne attestant que les entreprises ont délibérément conçu leurs produits dans ce but.Capital, 20/09/2017, « Obsolescence programmée des imprimantes : comment aider l'association qui porte… »
Qu'un document interne soit critique n'est pas exceptionnel et ne constitue pas une nouveauté, tous ceux qui connaissent l'institution militaire le savent.Les Champs de Mars, 2015, Rémy Porte (Cairn.info)
Action d'amélioration : simplification du projet par le directeur et mise en place d'un document interne descriptif.Revue management et avenir, 2013, Isabelle Horvath (Cairn.info)
Or, dans un document interne daté de 1986 mais non référencé, on note que le quotidien sportif réduit ce nombre à 627 627.Le Temps des Médias, 2007, Gilles Montérémal (Cairn.info)
Le syndicat, dans un document interne, souligne que les coopératives ont un grand potentiel de solidarité et de modèle social.Pôle Sud, 2009, Lontzi Amado-Borthayre (Cairn.info)
D'après un document interne non publié, 60 000 clientes ont refusé alors de rembourser leurs prêts, pour un montant de 2 millions de dollars.Techniques financières & développement, 2014, Isabelle Guérin (Cairn.info)
Au départ, tous les documents, y compris les documents internes, sont visés et devront être consignés au registre.Europarl
Une autre regroupe sur un document l'ensemble des droits et prestations attribués dans un document interne.Gouvernement & action publique, 2015, Pierre-Yves Baudot (Cairn.info)
Je dois formuler une notification d'opposition pour ce qui est des documents internes relatifs aux fraudes.Europarl
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