document probant

Si le montant des indemnités octroyées dépasse l'un des plafonds, la réalité et le montant des frais invoqués doivent être justifiés au moyen de documents probants (article 10, alinéa 3).Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)

Enfin, l'analyse s'appuie sur des documents probants, des archives et des ressources mis à disposition par l'établissement pour le(s) jour(s) de visite(s).Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2018, Pascale Schellens, Esther Rozencweig (Cairn.info)

S'agissant des diamants ayant été retrouvés dans les chambres fortes et les coffres-forts, il nous faut constater l'absence de documents probants.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)

Il sera considéré comme exploitable lorsque tous les documents probants suffisants à l'appréciation de la situation par les membres de la commission seront présents.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Xavier Bioy, Damien Fallon (Cairn.info)

Comme toujours, s'agissant d'engendrements immémoriaux, les documents probants font défaut.Le Coq-héron, 2013, Francis Martens (Cairn.info)

Enfin, elles doivent être justifiées au moyen de documents probants.Dossier du CRISP, 2010, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)