document probant

Comme toujours, s'agissant d'engendrements immémoriaux, les documents probants font défaut.Le Coq-héron, 2013, Francis Martens (Cairn.info)

Il incombe dès lors à l'assujetti insatisfait de contester clairement point par point les éléments litigieux de la décision querellée en les justifiant à l'aide de documents probants.Revue de Droit Fiscal, 2019, Gilles Barbabianca (Cairn.info)

Enfin, elles doivent être justifiées au moyen de documents probants.Dossier du CRISP, 2010, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)

Il sera considéré comme exploitable lorsque tous les documents probants suffisants à l'appréciation de la situation par les membres de la commission seront présents.Cahiers du GRIDAUH, 2011, Xavier Bioy, Damien Fallon (Cairn.info)

S'agissant des diamants ayant été retrouvés dans les chambres fortes et les coffres-forts, il nous faut constater l'absence de documents probants.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)

Enfin, l'analyse s'appuie sur des documents probants, des archives et des ressources mis à disposition par l'établissement pour le(s) jour(s) de visite(s).Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2018, Pascale Schellens, Esther Rozencweig (Cairn.info)

Si le montant des indemnités octroyées dépasse l'un des plafonds, la réalité et le montant des frais invoqués doivent être justifiés au moyen de documents probants (article 10, alinéa 3).Courrier hebdomadaire, 2005, Daniel Dumont, Pauline Claes (Cairn.info)