document unique
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Sentences with the word document unique
J'ai voté pour ce rapport parce que je pense que la codification des droits des consommateurs dans un document unique est une mesure positive.Europarl
À cet égard, il est essentiel que le document unique de programmation soit approuvé le plus tôt possible.Europarl
L'activité décolle à partir du moment où les entreprises sont obligées de réaliser un document unique d'évaluation des risques professionnels (2001).La Revue de l'Ires, 2012, Paula Cristofalo (Cairn.info)
De la même manière, et concernant le document unique relatif aux risques d'entreprise, l'employeur est tenu de fournir les informations demandées.Vie & Sciences Economiques, 2008, Fabrice MAULÉON (Cairn.info)
Au cours de la journée, d'autres thèmes ont été abordés, comme la rédaction du document unique, l'ergonomie d'un poste informatique ou les enjeux des rythmes de travail.Ouest-France, 24/09/2020
En matière sociale, la création du document unique a mis en évidence le caractère proactif des organismes de normalisation privés.Revue Juridique de l'Environnement, 2016, Orianne Thibout (Cairn.info)
Les dépenses sont ensuite regroupées avec celles de vos passages sur l'autoroute dans un document unique, ce qui facilite la tenue des comptes.Capital, 18/06/2021, « Faut-il souscrire un badge télépéage pour les vacances ? »
Elle a été recueillie avec d'autant plus de soin que c'est un document unique en son genre.Jacques Fricasse (1732-1802)
La commune entame cette année la réalisation du document unique de prévention des risques physiques et psychosociaux.Ouest-France, 15/05/2019
Identique pour les députés et les sénateurs, celle-ci pourrait être fusionnée avec la déclaration d'activités en un document unique, qui serait rendu public.Pouvoirs, 2013, Michel-Pierre Prat, Cyril Janvier (Cairn.info)
Enfin, en matière de statistiques du commerce extérieur, le document unique prévu par les dispositions d'application du code reste l'instrument de base sur lequel repose la collecte des données statistiques.Europarl
Il constitue, à plus d'un titre, un document unique, au regard de l'histoire comme de l'archéologie, et en définitive aussi de pèlerinage moderne.Nouvelle revue théologique, 2011 (Cairn.info)
La liste de ces actions sera renseignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.Capital, 21/07/2021, « Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé… »
Elle est en fait un document unique en son genre.Esprit, 2012, Jean-Christophe Attias (Cairn.info)
Ce livre, écrit avec un rare souci de vérité, constitue un document unique.Gabriel-Tristan Franconi (1887-1918)
Ce risque devrait donc être évalué et figurer dans le document unique assorti d'un plan d'actions.Revue française des affaires sociales, 2021, Bénédicte Berthe, Nathalie Dedessus-Le-Moustier, Marc Dumas (Cairn.info)
Au moins, il existe un document unique avec des objectifs qui ne peuvent heureusement qu'évoluer.Europarl
Certaines sociétés publient un document unique rassemblant rapport annuel et document de référence.Question(s) de management, 2014, Marie-José Scotto, André Boyer, Nadia Deacken, Hervé Tiffon (Cairn.info)
Les registres d'état civil, de délibérations et d'arrêtés sont des documents uniques dont la bonne conservation importe sur la durée.Ouest-France, 28/07/2021
Le maire devra demander des devis pour l'élaboration d'un document unique d'évaluation des risques professionnels.Ouest-France, 04/03/2021
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