document unique
exemples
Phrases avec le mot document unique
Une opération qui va s'échelonner sur cinq ans, un document unique va redessiner le territoire.Ouest-France, Hugo DESHORS, 15/02/2024
J'ai voté pour ce rapport parce que je pense que la codification des droits des consommateurs dans un document unique est une mesure positive.Europarl
Rares sont les moments où tous les partenaires institutionnels se retrouvent pour la signature d'un document unique.Ouest-France, Loïc TISSOT, 13/09/2024
La liste de ces actions sera renseignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels et ses mises à jour.Capital, 21/07/2021, « Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé… »
Au moins, il existe un document unique avec des objectifs qui ne peuvent heureusement qu'évoluer.Europarl
Ce document unique pour les soixante-quatre communes de l'agglomération va édicter les règles de l'aménagement du territoire, pour les quinze années à venir.Ouest-France, Éric MARIE, 28/11/2023
Et plus particulièrement sur le document unique d'évaluation de ces risques, obligatoire depuis 2002.Ouest-France, Léo SCHMITT, 27/05/2016
Brandir le document unique d'évaluation du risque dans l'entreprise comme rendant impossible tout acte de harcèlement moral dans l'entreprise est détourner l'esprit de la loi.Le Journal des psychologues, 2014, Eva Touboul (Cairn.info)
Or, le recensement des facteurs de pénibilité et du nombre de salariés concernés ne peut être comparé à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques.Le Droit Ouvrier, 2013, Franck Héas (Cairn.info)
Le document unique d'évaluation des risques professionnels décrit, pour chaque poste, l'environnement de travail, les procédés de fabrication et les substances et préparations chimiques employées.Revue management et avenir, 2014, Pierre-Yves Charpentier (Cairn.info)
Le document unique doit être systématiquement établi et intégrer les risques psychosociaux.Revue management et avenir, 2016, Valeriia Zaitseva, Pierre Chaudat (Cairn.info)
Un document unique aux enjeux cruciaux pour les habitants et les élus.Ouest-France, Hugo DESHORS, 15/02/2024
Sur la base des études qu'ont déjà pu consulter les quatre vice-présidents, un document unique a été co-construit.Ouest-France, Marie LENGLET, 21/11/2022
Elle a été recueillie avec d'autant plus de soin que c'est un document unique en son genre.Jacques Fricasse (1732-1802)
L'existence du document unique établit, en premier lieu, qu'une démarche d'évaluation des risques a bien été conduite.Le Droit Ouvrier, 2013, Alexandre Charbonneau (Cairn.info)
Les organisations syndicales ont repris et, finalement, aujourd'hui, on en est à trouver des méthodes pour pouvoir inscrire les risques psychosociaux dans le document unique.Humanisme et Entreprise, 2010, Jack Bernon, Marie-France Hirigoyen, Laurent Mahieu (Cairn.info)
À cet égard, il est essentiel que le document unique de programmation soit approuvé le plus tôt possible.Europarl
L'inspection du travail a un rôle important à jouer, le document unique d'évaluation doit être tenu notamment à sa disposition.Le Droit Ouvrier, 2012, Michèle Bonnechère (Cairn.info)
Un collectif souhaite sensibiliser les entreprises à la rédaction d'un document unique d'évaluation des risques.Ouest-France, Léo SCHMITT, 27/05/2016
Les dépenses sont ensuite regroupées avec celles de vos passages sur l'autoroute dans un document unique, ce qui facilite la tenue des comptes.Capital, 18/06/2021, « Faut-il souscrire un badge télépéage pour les vacances ? »
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