dolosives

Relativement au dol, la cour d'appel estime que les manœuvres dolosives du contrefacteur ne sont pas rapportées.Droits, 2015, Gaëtan Marain (Cairn.info)

L'objectif est donc aujourd'hui de mettre à jour ces manœuvres dolosives du jeu électoral afin de préserver la démocratie et l'attrait des citoyens pour la vie politique.Revue du droit public, 2017, Aurore Granero (Cairn.info)

Il peut arriver aussi que la victime des manœuvres dolosives engage une action en responsabilité délictuelle pour obtenir la réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi.Revue de la recherche juridique, 2021, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé (Cairn.info)

Sauf en cas de fraude ou de manœuvres dolosives, les associations bénéficiaient d'un véritable droit au paiement de la subvention dans la mesure où le délai de retrait était épuisé.Revue du droit public, 2010, Quentin Epron (Cairn.info)

Nous travaillons beaucoup sur ce qui s'appelle les manœuvres dolosives.Le Journal de l'École de Paris du management, 2015, Laurent Combalbert (Cairn.info)

En d'autres termes, si le candidat bénéficiaire de manœuvres dolosives n'a pas eu connaissance de fraudes à son profit, il échappe à toute sanction d'inéligibilité.Revue du droit public, 2017, Aurore Granero (Cairn.info)