domaniale
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Féminin singulier de domanial ( adjectif )
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Sentences with the word domaniale
La tournure domaniale de cette bastide vient d'une grille, à l'entrée, sur le chemin.Honoré de Balzac (1799-1850)
La première est relative à la possibilité de conclure des contrats verbaux d'occupation domaniale.Droit et ville, 2014, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)
Difficile d'imaginer ce qu'était la forêt domaniale avant que la nature n'ait repris ses droits.Ouest-France, Magalie LETISSIER, 11/08/2019
La division domaniale donne au roi un éventuel pouvoir de sanction sur le seigneur non respectueux des termes de son fief.Entreprises et histoire, 2005, Xavier Bezançon (Cairn.info)
Il suffit de se présenter avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile le jour de la vente domaniale pour pouvoir y participer.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
La gestion domaniale, qu'il avait sans doute trop négligé, repose désormais sur un impératif de valorisation économique.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
L'ancienne fortune domaniale est une forme caduque de la richesse, qui a cessé d'avoir sa raison d'être.Émile Zola (1840-1902)
La vente domaniale aux enchères est la voie la plus répandue.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
La personne qui achète un bien en vente domaniale aux enchères ou par appel d'offre, doit payer une taxe domaniale, en plus du prix du bien.Capital, 15/09/2021, « Vente domaniale : définition, procédure et taxes »
Ceci permet une valorisation accrue du gibier, rendue possible par la faible emprise de la forêt domaniale sur le territoire communal (environ 20%).Économie rurale, 2012, François Saldaqui (Cairn.info)
Il subsiste cependant, de son origine domaniale, dans le mode de composition du territoire des résonances qui continuent de le caractériser.Civitas Europa, 2015, Christian Lavialle (Cairn.info)
Le rendez-vous a été pris à l'entrée du camping municipal, en bordure de la forêt domaniale.Ouest-France, Jean-Yves FRICAULT, 24/10/2012
Digue domaniale ou pas domaniale, ça change quoi ?Ouest-France, Christina BRUN, 13/02/2021
Sur l'ensemble des bois, seuls 20 hectares composent la forêt domaniale.Ouest-France, Sandrine PELLETIER, 10/08/2021
Le pôle de gestion domaniale des finances publiques espère sélectionner le lauréat le mois suivant et signer l'acte de vente en mars 2024.Ouest-France, Thibaud GRASLAND, 01/04/2023
La chasse à tir en forêt domaniale se pratique en battue.Ouest-France, Soliane COLAS, 16/10/2022
Dans le premier cas, la dépendance domaniale est utilisée conformément à son objet même.Cahiers du GRIDAUH, 2012, Christophe Guettier (Cairn.info)
Les principaux droits établis sur les marchandises à la sortie s'appelaient droits de haut-passage, de rêve ou recette, imposition foraine, domaine forain, traite domaniale.Pierre Clément (1809-1870)
On ferait donc beaucoup pour cet établissement, si on l'installait dans une autre propriété domaniale.Charles Dejob (1847-1916)
Malheureusement, malgré les efforts de plusieurs députés, la foresterie domaniale ne peut bénéficier de ces fonds.Europarl
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