domaniaux

Ils correspondent à des prélèvements effectués pour le compte du roi (et du duc probablement auparavant) puisque ce sont des droits domaniaux.Le Moyen Âge, 2014, Laurence Jean-Marie (Cairn.info)

Tout comme les autres biens domaniaux, il ne doit être ni modifié ni morcelé, et doit être transmis tel qu'il a été reçu.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)

L'intégralité des logements de fonction sont situés dans des immeubles domaniaux, qui eux-mêmes se trouvent quasi-exclusivement dans l'enceinte des ministères.Capital, 14/09/2021, « Le nombre de ministres occupant un logement de fonction a… »

Seuls les bois domaniaux et ceux possédés collectivement par les communautés laïques tombaient sous le coup de la loi.Terrains & Travaux, 2011, Nicolas Krautberger (Cairn.info)

Les travaux d'entretien des cours d'eau non domaniaux de la commune doivent se tenir jusqu'au 15 septembre.Ouest-France, 18/08/2020

Cette âpreté au gain s'explique peut-être par la disproportion fâcheuse qui commençait à exister entre les revenus domaniaux et le chiffre toujours croissant des dépenses d'ordre administratif et politique.Charles-Victor Langlois (1863-1929)

L'affectation a été tôt utilisée pour élaborer un régime spécifique des biens domaniaux et les exclure du régime de la propriété.Revue internationale de droit économique, 2014, Aurore Chaigneau (Cairn.info)

Les propriétaires de cours d'eau non domaniaux ont toutefois l'obligation d'entretenir ces derniers.Ouest-France, 12/12/2015

Par arrêté municipal du 16 août, les travaux de curage des cours d'eau non domaniaux doivent être exécutés pendant la période allant du 4 au 30 septembre.Ouest-France, 01/09/2017

Ce dernier, grâce au cumul des fonctions de receveur domanial, de bailli et de gardien du château, exerçait les pouvoirs domaniaux, judiciaires et militaires.Revue du Nord, 2020, Bert Verwerft (Cairn.info)