domaniaux
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Masculin pluriel de domanial ( adjectif )
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Sentences with the word domaniaux
Les cours d'eau non domaniaux relèvent, quant à, de la responsabilité des collectivités.Ouest-France, Christina BRUN, 13/02/2021
Aussi appartient-il aux propriétaires riverains des cours d'eau non domaniaux et aux propriétaires du fonds dans les plans d'eau non domaniaux.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
Leurs textes sont destinés aux villici, des gouverneurs domaniaux, veillant au respect des ordres impériaux.La Géographie, 2017, Gilles Fumey (Cairn.info)
S'agissant des plans et cours d'eau domaniaux, la législation a évolué.Revue juridique de l'environnement, 2021, Samuel Deliancourt (Cairn.info)
L'intégralité des logements de fonction sont situés dans des immeubles domaniaux, qui eux-mêmes se trouvent quasi-exclusivement dans l'enceinte des ministères.Capital, 14/09/2021, « Le nombre de ministres occupant un logement de fonction a… »
Il en va de même en cas de carence fautive du préfet dans l'exercice de sa mission de police des cours d'eau non domaniaux.Revue du droit public, 2021, Hélène Pauliat (Cairn.info)
Cette situation ne peut être considérée indépendamment des enjeux financiers que sous-tend la rentabilisation des fonds domaniaux.Économie rurale, 2012, François Saldaqui (Cairn.info)
Le roi était borné au revenu de son domaine et des droits domaniaux.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
Plus quarante mille hectares de bois domaniaux.Guy de Maupassant (1850-1893)
À côté de lui, de nombreux seigneurs domaniaux, vassaux de sa mouvance, ne captent pas autant de redevances, ni ne peuvent prétendre aux mêmes prérogatives.Histoire & Sociétés Rurales, 2013 (Cairn.info)
Or le contexte économique de la période est marqué par la crise des revenus domaniaux qui poussent au développement de la fiscalité.Revue historique, 2007, Olivier MattÉoni (Cairn.info)
Seuls les bois domaniaux et ceux possédés collectivement par les communautés laïques tombaient sous le coup de la loi.Terrains & Travaux, 2011, Nicolas Krautberger (Cairn.info)
La démonstration vaut pour toute province faiblement dotée de bois domaniaux.XVIIe siècle, 2005, Andrée Corvol (Cairn.info)
Les administrateurs domaniaux sont donc poussés à revoir les conditions de leur collaboration avec les officiers des maisons de quarantaine.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2019, Benjamin Landais (Cairn.info)
Tout comme les autres biens domaniaux, il ne doit être ni modifié ni morcelé, et doit être transmis tel qu'il a été reçu.Hypothèses, 2006, Mireille Peytavin (Cairn.info)
Certains paiements dans la recette générale ou certains comptes domaniaux, ceux relatifs à la location de chevaux notamment, livrent à ce propos des indications précises.Revue du Nord, 2019, Ludovic Nys (Cairn.info)
Les dispositifs et principes domaniaux qui étaient en cause dans les deux espèces commentées, passent ainsi avec succès l'épreuve de conventionnalité.Revue du droit public, 2010, Stéphane Manson (Cairn.info)
L'immatriculation était facultative, sauf dans les cas d'aliénation, de concession ou de location de terrains domaniaux.Économie rurale, 2009, Carole Barthès (Cairn.info)
Cette âpreté au gain s'explique peut-être par la disproportion fâcheuse qui commençait à exister entre les revenus domaniaux et le chiffre toujours croissant des dépenses d'ordre administratif et politique.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
La deuxième remarque porte sur les sous-contrats domaniaux.Droit et ville, 2014, Jean-François Giacuzzo (Cairn.info)
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