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domiciliaire

definition

Definition of domiciliaire ​​​ adjectif

Droit Visite, perquisition domiciliaire, faite dans le domicile de qqn par autorité de justice.

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Sentences with the word domiciliaire

Dans ce contexte, la microfinance peut-elle contribuer, à travers le financement des raccordements domiciliaires des foyers pauvres, à un meilleur accès aux services de base ?Revue internationale des études du développement, 2017, Magdalena Isaurralde (Cairn.info)
L'accession à la propriété domiciliaire individuelle est actuellement projet politique et social majeur.Vie sociale et traitements, 2008 (Cairn.info)
Cette année-là, les recenseurs ont reçu pour consigne de demander lors de chaque visite domiciliaire s'il y avait une activité industrielle dans les locaux.Histoire, économie α société, 2008, Kris INWOOD (Cairn.info)
Pourquoi cette visite domiciliaire qui précède invariablement l'introduction du gibier ?Jean-Henri Fabre (1823-1915)
Du moins, les rédacteurs pointent-ils le fait que la visite domiciliaire est probablement la cause directe de l'affrontement.Annales Historiques de la Révolution Française, 2016, Momcilo Markovic (Cairn.info)
Cet entassement naissait d'une pénurie domiciliaire liée à l'incapacité du bâti à accompagner la croissance démographique.Histoire, économie α société, 2004, Sylvain VIGNERON (Cairn.info)
Mandat de dépôt différé, sursis probatoire, peine de détention domiciliaire sous surveillance électronique, etc.Ouest-France, Hélène HIRIART, 25/03/2019
Les barrières furent fermées à 2 heures, et les visites domiciliaires durèrent jusqu'à l'aube.Georges Jacques Danton (1759-1794)
C'est avec ces tarifs que l'on pourra vraiment réussir le virage domiciliaire.Capital, 08/07/2021, « Aide à domicile : le cri d'alarme des professionnels pour… »
Le magistrat écouta gravement les rapports des plaignants et promit qu'il opérerait le jour même une visite domiciliaire dans ce « repaire de monstruosités ».Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
Elles ont également effectué une visite domiciliaire dans l'appartement, où ils ont découvert l'état de délaissement de deux autres chiens dans un logement particulièrement insalubre.Ouest-France, 04/08/2021
Entre mai 2018 et septembre 2019, par exemple, il n'était procédé qu'à dix visites domiciliaires par mois.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/10/2020
Le projet de loi pérennise aussi les perquisitions administratives, appelées visites domiciliaires.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 17/05/2021
Pour opérer ce désarmement et cette arrestation, on imagina les visites domiciliaires, qu'on organisa de la manière la plus effrayante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Contrairement au raccordement domiciliaire pour l'eau potable, le raccordement à l'électricité ne bénéficie pas de subvention.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2020, Noukignon Koné, Amandine Laré, Anne Briand (Cairn.info)
Que notre lecteur se tranquillise, nous ne comptons pas l'entraîner dans une excursion domiciliaire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Le samedi 1er septembre, les quarante-huit heures fixées pour la fermeture des barrières et l'exécution des visites domiciliaires étaient écoulées, et les communications furent rétablies.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il existe de nombreux risques domiciliaires mettant en péril la santé des personnes et leur projet de rester vivre chez eux.Recherche et Cas en Sciences de Gestion, 2017, Benjamin Le Fustec (Cairn.info)
Cela permit le développement d'un certain nombre de tactiques domiciliaires visant à contraindre le juge saisi à appliquer la coutume favorable à la communauté.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Élie Haddad (Cairn.info)
En procédant tout d'abord à des dizaines de visites domiciliaires.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/10/2020
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