domiciliaire
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Sentences with the word domiciliaire
Le samedi 1er septembre, les quarante-huit heures fixées pour la fermeture des barrières et l'exécution des visites domiciliaires étaient écoulées, et les communications furent rétablies.Adolphe Thiers (1797-1877)
Le domicile des personnes morales est quant à lui déterminé par un critère matériel, dont le juge déduit le caractère domiciliaire.RSC, 2011, Aude Dorange (Cairn.info)
Il s'appuie sur une absence de proportionnalité des saisies effectuées dans le cadre des visites domiciliaires.RSC, 2018, Marie-Christine Sordino (Cairn.info)
À défaut de caractère domiciliaire, la réparation sera fondée sur l'atteinte à la propriété, les tribunaux judiciaires étant seuls compétents en la matière.RSC, 2011, Aude Dorange (Cairn.info)
Les barrières furent fermées à 2 heures, et les visites domiciliaires durèrent jusqu'à l'aube.Georges Jacques Danton (1759-1794)
La coordination et la continuité des soins entre les milieux hospitalier et domiciliaire.INFOKara, 2002, Nathalie Steiner (Cairn.info)
En procédant tout d'abord à des dizaines de visites domiciliaires.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/10/2020
C'est avec ces tarifs que l'on pourra vraiment réussir le virage domiciliaire.Capital, 08/07/2021, « Aide à domicile : le cri d'alarme des professionnels pour… »
Pour opérer ce désarmement et cette arrestation, on imagina les visites domiciliaires, qu'on organisa de la manière la plus effrayante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Sur requête de l'autorité de régulation concernée, chaque visite domiciliaire ou saisie doit être préalablement autorisée par une ordonnance du juge compétent.Revue internationale de droit pénal, 2013, M. Taibi Achour (Cairn.info)
Ils l'ont gardé avec eux, dans l'institution domiciliaire.VST - Vie sociale et traitements, 2018, Saül Karsz (Cairn.info)
Ce virage domiciliaire permettra aux salariés d'évoluer avec des passerelles et une formation professionnalisante.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 11/11/2025
Car nous faisons face à un véritable virage domiciliaire.Ouest-France, Valentin BAUDIN, 27/07/2023
Entre mai 2018 et septembre 2019, par exemple, il n'était procédé qu'à dix visites domiciliaires par mois.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/10/2020
Ce sont des crèches domiciliaires, non reconnues par les autorités et qui fonctionnent de manière précaire.Les Sciences de l'éducation – Pour l'Ère nouvelle, 2009, Lea Pinheiro Paixão (Cairn.info)
Nous estimons un modèle qui vise à étudier la probabilité que les ménages choisissent de se raccorder aux branchements domiciliaires des pops.Revue économique, 2013, Anne Briand, Amandine Loyal Laré (Cairn.info)
Dans cette perspective, l'inscription domiciliaire de l'activité professionnelle est considérée comme le support du travail parental.Travail, genre et sociétés, 2021, Clémentine Comer (Cairn.info)
Pourquoi cette visite domiciliaire qui précède invariablement l'introduction du gibier ?Jean-Henri Fabre (1823-1915)
Que notre lecteur se tranquillise, nous ne comptons pas l'entraîner dans une excursion domiciliaire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Le magistrat écouta gravement les rapports des plaignants et promit qu'il opérerait le jour même une visite domiciliaire dans ce « repaire de monstruosités ».Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
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