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domiciliaire

définition

Définition de domiciliaire ​​​ adjectif

Droit Visite, perquisition domiciliaire, faite dans le domicile de qqn par autorité de justice.

exemples

Phrases avec le mot domiciliaire

Le samedi 1er septembre, les quarante-huit heures fixées pour la fermeture des barrières et l'exécution des visites domiciliaires étaient écoulées, et les communications furent rétablies.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce sont des crèches domiciliaires, non reconnues par les autorités et qui fonctionnent de manière précaire.Les Sciences de l'éducation – Pour l'Ère nouvelle, 2009, Lea Pinheiro Paixão (Cairn.info)
Non seulement cela montre que l'émancipation domiciliaire renforce le choix des amis, mais encore que l'écart est particulièrement fort pour les femmes.Annales de démographie historique, 2006, Vincent Gourdon (Cairn.info)
Nous estimons un modèle qui vise à étudier la probabilité que les ménages choisissent de se raccorder aux branchements domiciliaires des pops.Revue économique, 2013, Anne Briand, Amandine Loyal Laré (Cairn.info)
Les barrières furent fermées à 2 heures, et les visites domiciliaires durèrent jusqu'à l'aube.Georges Jacques Danton (1759-1794)
Sur requête de l'autorité de régulation concernée, chaque visite domiciliaire ou saisie doit être préalablement autorisée par une ordonnance du juge compétent.Revue internationale de droit pénal, 2013, M. Taibi Achour (Cairn.info)
Car nous faisons face à un véritable virage domiciliaire.Ouest-France, Valentin BAUDIN, 27/07/2023
C'est avec ces tarifs que l'on pourra vraiment réussir le virage domiciliaire.Capital, 08/07/2021, « Aide à domicile : le cri d'alarme des professionnels pour… »
Pour opérer ce désarmement et cette arrestation, on imagina les visites domiciliaires, qu'on organisa de la manière la plus effrayante.Adolphe Thiers (1797-1877)
Ce sont les médias qui se déversent jour après jour, dans l'espace domiciliaire par la télévision, dans l'espace public par la publicité.Rue Descartes, 2007, Grégory Chatonsky (Cairn.info)
Tout ceci participe de la construction d'une fonction domiciliaire du squat.Pensée plurielle, 2012, Cédric Frétigné (Cairn.info)
Entre mai 2018 et septembre 2019, par exemple, il n'était procédé qu'à dix visites domiciliaires par mois.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/10/2020
En procédant tout d'abord à des dizaines de visites domiciliaires.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 19/10/2020
Ils l'ont gardé avec eux, dans l'institution domiciliaire.VST - Vie sociale et traitements, 2018, Saül Karsz (Cairn.info)
Ils sont les éléments indispensables pour réussir ce virage domiciliaire préconisé par les pouvoirs publics.Après-demain, 2022, Brigitte Croff (Cairn.info)
Cette succession domiciliaire est un indice supplémentaire des liens entre le grand-père et sa petite-fille.Annales historiques de la Révolution française, 2011, Sylvie Granger (Cairn.info)
Celles qui réalisent les visites domiciliaires ont entre 40 et 55 ans.Marché et organisations, 2018, Isabelle Guerin, Magdalena Isaurralde, Mariam Sangare (Cairn.info)
Pourquoi cette visite domiciliaire qui précède invariablement l'introduction du gibier ?Jean-Henri Fabre (1823-1915)
Que notre lecteur se tranquillise, nous ne comptons pas l'entraîner dans une excursion domiciliaire.Alexandre Dumas (père) (1802-1870)
Le magistrat écouta gravement les rapports des plaignants et promit qu'il opérerait le jour même une visite domiciliaire dans ce « repaire de monstruosités ».Henri-Émile Chevalier (1828-1879)
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