domiciliataire
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Sentences with the word domiciliataire
La ville s'illustre aussi comme premier service domiciliataire du département.Lien Social, 2018, Linda Maziz, Nicolas Duvoux (Cairn.info)
Elle a alors fait pratiquer une saisie conservatoire de créances entre les mains de la banque domiciliataire du paiement.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2018, Alexis Ndzuenkeu (Cairn.info)
Ces pratiques, en plus d'être abusives, augmentent le nombre de personnes en demande de domiciliation alors même que les organismes domiciliataires sont saturés.Après-demain, 2017, Marielle Chappuis, Yannick Le Bihan, Anne Tomasino (Cairn.info)
En plus d'ajouter un frein direct à l'accès au soin, la multiplication des démarches ajoute un travail conséquent aux associations et organismes domiciliataires.Médecine, 2020, Pellet Rodolphe, Charles Rodolphe, Dergham Myriam (Cairn.info)
Au moment du dépôt du dossier, il faut indiquer la banque domiciliataire du compte de la société coopérative en création.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2022, Patrick Juvet Lowé Gnintedem (Cairn.info)
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